Remplacer et compléter la flotte de chasseurs canadiens

Annoncée en juin 2017, la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement a réaffirmé l'engagement du gouvernement à investir de façon appropriée dans les forces armées.

Le 12 décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel d'approvisionnement ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l'actuelle flotte de chasseurs du Canada par 88 appareils de pointe. L'achat de 88 aéronefs représente une augmentation de la taille de la flotte de plus d'un tiers par rapport à ce qui était prévu avant la politique de défense : Solide sécuritaire et engagée (65 aeronefs).

La Politique des retombées industrielles et technologiques s'appliquera à ce marché. Celle-ci vise à maximiser les débouchés pour les entreprises canadiennes, à soutenir l'innovation par la recherche et le développement et à multiplier les possibilités d'exportation pour le Canada.

Toutes les entreprises sont invitées à participer au processus.

Consultations

Le gouvernement prendra le temps nécessaire pour veiller à ce que l'industrie aérospatiale et de la défense ainsi que les fournisseurs commerciaux canadiens soient consultés et mobilisés à propos de ce processus, et qu'ils soient bien positionnés pour y participer.

Le Canada organisera une Journée de l'industrie sur le thème du futur chasseur, le 22 janvier 2018, à Bibliothèque et Archives Canada, 395, rue Wellington à Ottawa.

Il sera question de présenter à l'industrie et aux gouvernements étrangers les renseignements dont ils ont besoin pour décider, en toute connaissance de cause, s'ils veulent participer à ce processus d'approvisionnement. De plus, l'événement permettra à l'industrie canadienne d'établir des contacts avec des gouvernements étrangers et des fabricants d'avions de chasse.

Invitation à participer

Le Canada commencera par dresser une liste de fournisseurs qui comprendra les gouvernements étrangers et les fabricants d'avions de chasse ayant fait la preuve de leur capacité à répondre aux besoins du Canada, tels que définis dans le document d'invitation à la Liste des fournisseurs. L'invitation à s'inscrire sur la Liste des fournisseurs est disponible sur le site achatsetventes.gc.ca.

Toutes les entreprises sont invitées à participer au processus.

Les demandes d'inscription sur la Liste des fournisseurs doivent être reçues avant le 9 février 2018.

Une fois la Liste des fournisseurs officialisée, seuls ceux qui y figureront seront invités à participer aux activités de consultations subséquentes et à soumettre leur proposition pour ce marché.

Consultations auprès des intervenants de l'industrie canadienne

Parallèlement aux activités liées à la Liste des fournisseurs, on mobilisera les intervenants de l'industrie canadienne afin de recueillir et échanger des renseignements généraux en lien avec ce marché. Ainsi, les industries canadiennes de l'aérospatiale et de la défense seront bien positionnées pour y participer.

Évaluation des propositions relatives à la capacité permanente

Les propositions seront rigoureusement évaluées en fonction des coûts, des exigences techniques et des avantages économiques. Notre gouvernement juge important de faire affaire avec des partenaires de confiance. Cela étant, l'évaluation des soumissions sera assortie d'une évaluation de l'incidence globale des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada.

À l'étape de l'évaluation des soumissions, tout soumissionnaire jugé responsable d'un préjudice causé aux intérêts économiques du Canada sera nettement désavantagé.

Ce nouveau critère, de même que les lignes directrices devant en régir l'application seront élaborés en menant les consultations appropriées.

De plus, la Politique des retombées industrielles et technologiques s'appliquera à ce marché. Le fournisseur retenu sera donc tenu d'investir au Canada un montant égal à la valeur du contrat.

Tous les fournisseurs seront assujettis aux mêmes critères d'évaluation.

Prochaines étapes

• Les consultations avec les fournisseurs se poursuivront tout au long de 2018 et 2019
• Il est prévu que les documents officiels d'invitation à soumissionner seront disponibles au printemps 2019
• L'attribution d'un contrat est prévue en 2022 et la livraison du premier avion de chasse en 2025

Foire aux questions

Processus d'approvisionnement concurrentiel

1. Sur combien de temps s'étendra l'appel d'offres et quand le contrat sera-t-il attribué?
   • Cet appel d'offres exige une préparation poussée assortie de véritables consultations des parties prenantes et de l'industrie
   • Nous devons bien faire les choses et nous prendrons le temps nécessaire pour veiller à ce que les industries de l'aérospatiale et de la défense ainsi que les fabricants commerciaux canadiens soient consultés et qu'ils participent à ce processus
   • L'attribution d'un contrat est prévue en 2022 et la livraison du premier avion de chasse en 2025
   • L'actuel calendrier de réalisation du processus n'est pas différent de celui appliqué à des appels d'offres lancés par des alliés et pays partenaires pour remplacer leurs flottes de chasseurs
2. Pourquoi utilisez-vous une liste de fournisseurs?
   • Les chasseurs et leurs systèmes embarqués sont des produits sensibles sur le plan de la sécurité et fortement contrôlés, si bien que la discussion de leur vente éventuelle passe nécessairement par l'existence d'ententes de coopération en matière de matériel de défense entre le Canada et ses partenaires et alliés
   • Les trois critères inclus dans cette invitation visent à s'assurer que le Canada collabore avec des gouvernements étrangers qui exploitent des chasseurs susceptibles de répondre aux besoins du Canada en matière d'échange de renseignements dans le domaine de la défense, ainsi qu'avec les fabricants commerciaux qui produisent actuellement des avions de combat
   • Cette étape permettra de recenser les avionneurs admissibles des pays partenaires et alliés qui présentent le potentiel voulu pour répondre aux besoins du Canada
   • Leurs gouvernements respectifs ou leurs organisations de défense, ou les deux, devront également répondre aux besoins du Canada pour figurer sur la Liste des fournisseurs
3. Qui peut s'inscrire sur la Liste des fournisseurs?
   • Les gouvernements étrangers (ou les organisations de défense composées de pays participants), ainsi que les fabricants de chasseurs et d'autres entités commerciales qui sont en mesure de répondre aux besoins définis dans la description jointe à la Liste des fournisseurs, sont invités à soumettre une demande d'inscription afin de participer à l'appel d'offres
   • La Liste des fournisseurs sera constituée d'équipes formées au minimum d'un gouvernement (ou d'une organisation de défense composée de pays participants) et d'un fabricant de chasseurs
   • Ces équipes pourront également comprendre d'autres entreprises susceptibles de participer indirectement à une future proposition, sous réserve de l'approbation du Canada
   • Une fois que la liste sera officialisée, seuls les fournisseurs y figurant seront invités à participer aux activités de consultations subséquentes et à soumettre des propositions
4. Un gouvernement peut-il soumettre plus d'une réponse à l'invitation de la Liste des fournisseurs?
   • Comme nous souhaitons, par ce processus ouvert et transparent, maximiser la concurrence, nous ne pouvons qu'encourager les gouvernements à inscrire plus d'un fabricant de chasseurs, suivant la définition apparaissant dans la Liste des fournisseurs
   • La décision de soumettre plus d'un nom d'avionneur revient au gouvernement étranger ou à l'organisation de défense responsable
5. Comment l'industrie canadienne peut-elle participer à la Liste des fournisseurs?
   • La Liste de fournisseurs permettra de cerner des fournisseurs clés qui seront admissibles à la présentation d'une proposition, à savoir une organisation de défense ou un gouvernement étranger et un fabricant de chasseurs
   • Ces fournisseurs seront tenus de soumettre une proposition de valeur, qui fera partie de leur soumission, dans laquelle ils décriront leurs engagements économiques envers le Canada
   • Par conséquent, les fournisseurs seront poussés à former des partenariats avec l'industrie et des établissements postsecondaires canadiens au cours des prochains mois afin de mettre au point une solide proposition de valeur
   • Le gouvernement collaborera avec les gouvernements étrangers, les fabricants de chasseurs et les secteurs canadiens de l'aérospatiale et de la défense pour veiller à ce qu'ils soient bien positionnés en vue de participer à ce marché
6. À quels critères les fournisseurs devront-ils satisfaire pour être inscrits sur la Liste des fournisseurs?
   • Chaque équipe devra désigner un gouvernement ou un chef de file national qui fera office de point de contact pour le Canada, et avoir un accord de coopération en vigueur avec le Canada en matière de matériel de défense
   • L'avionneur de l'équipe devra répondre aux critères définis dans la Liste des fournisseurs
   • Le gouvernement étranger ou l'un des pays participants devra exploiter l'un des chasseurs produits par l'avionneur proposé
   • Le Canada examinera les inscriptions proposées pour déterminer si elles répondent à tous les critères de l'invitation à participer à la Liste des fournisseurs et se réserve le droit de demander des éclaircissements, au besoin
   • Après examen des réponses, les fournisseurs recevront un courriel les avisant de la décision du Canada
7. Le Canada peut-il supprimer ou ajouter un fournisseur dans la Liste des fournisseurs?
   • Une fois qu'une équipe a été ajoutée à la liste des fournisseurs, elle peut se retirer en tout temps sur simple avis écrit adressé au Canada
   • Un gouvernement étranger ou une organisation de défense étrangère peut tout autant et n'importe quand ajouter ou retirer une entreprise de son équipe sur simple avis écrit adressé au Canada, sous réserve de l'approbation de ce dernier
   • Le Canada se réserve le droit de retirer, en tout temps, toute équipe ou entité figurant sur la Liste des fournisseurs si celle-ci présente des problèmes potentiels, perçus ou réels qui pourraient nuire à la sécurité nationale du Canada
8. Ce marché comprend-il la consultation de l'industrie et des discussions sur les retombées industrielles et technologiques pour le Canada?
   • La Politique des retombées industrielles et technologiques du gouvernement, qui exige des entrepreneurs qu'ils investissent au Canada un montant égal à la valeur du contrat, s'appliquera à ce marché
   • De concert avec les fabricants de chasseurs et l'industrie canadienne, le gouvernement recherchera une proposition de valeur, assortie d'un objectif stratégique allant dans le sens de la croissance à long terme des secteurs de l'aérospatiale et de la défense du Canada
   • Il s'agit notamment de promouvoir la croissance et l'innovation de l'industrie canadienne par des investissements en recherche et développement, d'offrir des occasions de perfectionnement aux fournisseurs, en particulier aux petites et moyennes entreprises, et de créer des possibilités d'exportation
   • Le temps nécessaire sera consacré aux échanges avec les gouvernements étrangers, les fabricants de chasseurs et aux industries de l'aérospatiale et de la défense canadienne pour s'assurer qu'ils sont bien positionnés en vue de participer à ce marché
9. Comment le Canada évaluera-t-il les propositions?
   • Les propositions seront rigoureusement évaluées en fonction des coûts, des exigences techniques et des avantages économiques
   • Par conséquent, l'appréciation des soumissions sera assortie d'une évaluation de l'incidence globale des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada
   • Lors de l'évaluation des soumissions, tout soumissionnaire responsable d'un préjudice causé aux intérêts économiques du Canada sera nettement désavantagé
   • Ce nouveau critère, de même que les lignes directrices devant en régir l'application seront élaborés en menant les consultations appropriées
10. Pourquoi tenir compte de l'incidence sur les intérêts économiques du Canada?
    • Nous sommes continuellement à la recherche de moyens d'améliorer nos processus d'approvisionnement ainsi que les retombées pour la population canadienne
    • Les marchés ont comme but, la formation de partenariats à long terme et efficaces et nous voulons nous voulons faire affaire avec des fournisseurs dont les activités concordent avec les intérêts économiques du Canada
    • Cette démarche est conforme avec l'orientation énoncée dans la lettre de mandat de la ministre Qualtrough, qui décrit les directives visant à moderniser les pratiques d'approvisionnement afin d'appuyer, entre autres, nos objectifs de politique économique
11. Comment le gouvernement veillera-t-il à ce qu'aucun avionneur ne bénéficie d'un avantage déloyal durant le processus d'approvisionnement?
    • Le gouvernement s'est engagé à organiser un processus d'approvisionnement ouvert et transparent pour remplacer les chasseurs du Canada
    • Le processus est supervisé par un contrôleur indépendant chargé de veiller à l'équité afin que tous les fournisseurs bénéficient de règles du jeu équitables
    • Le Canada fera également appel à d'autres intervenants pour examiner, recueillir et diffuser des renseignements généraux sur l'approvisionnement, tout au long du processus d'approvisionnement

Compléter la flotte existante

1. Que fait le Canada pour s'assurer que les Forces armées canadiennes disposent du matériel dont elles ont besoin pendant que se déroule ce processus?
   • Jusqu' à ce que les aéronefs de remplacement soient en place et pleinement opérationnels, le Canada doit veiller à ce que les Forces armées canadiennes disposent du matériel dont elles ont besoin pour continuer d'exécuter leurs missions et de respecter leurs obligations internationales
   • Le Canada a reçu une proposition officielle du gouvernement australien portant sur la vente de F-18 Hornet, et il a l'intention d'y donner suite
2. L'achat de ces F-18 nécessitera-t-il des changements aux infrastructures existantes du Canada?
   • Le ministère de la Défense nationale est en train d'examiner ses infrastructures existantes afin de déterminer s'il y a lieu d'y apporter des changements
3. Comment pouvez-vous être sûr que ces aéronefs seront fiables, sûrs et efficaces?
   • Assurer la sécurité de nos hommes et de nos femmes en uniforme est, pour nous, une priorité absolue
   • Les aéronefs australiens ont à peu près le même 'ge que la flotte canadienne de CF-18
   • L'Australie et le Canada ont tous deux beaucoup investi dans des modifications structurelles qui ont permis de prolonger la durée de vie structurale de leurs F-18 respectifs
   • Plus récemment, et contrairement à l'Australie, le Canada a investi dans des modifications structurelles supplémentaires
   • Les entreprises canadiennes possèdent l'expérience requise et effectuent déjà la plupart des travaux d'entretien de la flotte existante. Tout nouvel appareil sera entretenu dans le cadre des modalités existantes
   • Tout comme nous le faisons pour la flotte actuelle, nous ferons les investissements nécessaires dans ces appareils pour nous assurer qu'ils répondent à toutes les exigences de l'Aviation royale canadienne

Complément d'information

Chasseurs

Intégration de chasseurs australiens à la flotte actuelle de l'Aviation royale canadienne

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/amd-dp/air/snac-nfps/CF-18-fra.html