8 juillet 2020 | Local, Aérospatial, Naval, Terrestre, C4ISR, Sécurité

Canada restricts military exports to Hong Kong

Dear members,

On July 3, 2020, the Government of Canada announced it will review applications for the export of “sensitive military items” or “sensitive goods” destined to Hong Kong with the same considerations as it does for those items destined for the People's Republic of China.

Whether or not to approve a permit will now be a case-by-case political decision taken by the Minister of Foreign Affairs. What constitutes “sensitive military items” and “sensitive goods” will be determined by Global Affair Canada (GAC), on a case-by-case basis, from items that are found on any of the seven Export Control Group Lists (ECL). Permits for what are considered "sensitive military items" will not be approved.

While Canadian firms have exported very little in the way of ECL Group 2 items to Hong Kong in recent years, these changes appear to create a high level of regulatory risk for companies considering new business opportunities that would require exporting items found on the Export Control Group Lists. You are encouraged to review your business development plans and reconsider accordingly.

You can read the details of the:

  • July 3 Statement here. (link: canada.ca/en/global-affairs/news/2020/07/canada-takes-action-following-passage-of-national-security-legislation-for-hong-kong.html)
  • July 7 Notice to Exporters (Serial No. 1003) here. (link: international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/notices-avis/1003.aspx?lang=eng)
  • Canada's Export Control Group Lists (ECL) here. (link: international.gc.ca/controls-controles/about-a_propos/expor/guide-2018.aspx?lang=eng)

CADSI is working with GAC to inform impacted companies. If you have any questions, please contact your GAC Permit Officer and let CADSI know of any impacts on your company by emailing Mindy Pearce, Policy Advisor: mindy@defenceandsecurity.ca.

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  • Airbus se retire de la course pour remplacer les CF-18 canadiens

    3 septembre 2019 | Local, Aérospatial

    Airbus se retire de la course pour remplacer les CF-18 canadiens

    Par LEE BERTHIAUME La division Airbus Defence and Space, en partenariat avec le gouvernement britannique, était l'une des quatre entreprises qui devaient selon toute vraisemblance soumissionner pour ce contrat de 19 milliards portant sur la construction des 88 nouveaux avions de chasse qui doivent remplacer les CF-18 vieillissants de l'Aviation royale canadienne. Mais dans un communiqué publié vendredi, Airbus annonce qu'elle a informé le gouvernement canadien de sa décision de retirer de la course son « Eurofighter Typhoon » pour deux motifs — déjà évoqués par ailleurs avant même le lancement officiel de l'appel d'offres en juillet. Le premier motif concerne l'obligation pour les soumissionnaires de préciser comment ils comptent s'assurer que leurs avions pourront s'intégrer au réseau canado-américain ultra-secret de renseignement, connu sous le nom de « Two Eyes », qui est utilisé pour coordonner la défense commune de l'Amérique du Nord. Airbus conclut que cette exigence fait peser « un coût trop lourd » sur les avions qui ne sont pas américains. Le géant européen explique qu'il aurait été tenu de démontrer comment il envisageait d'intégrer son Typhoon au système « Two-Eyes » sans même connaître les détails techniques de ce système ultra-secret de renseignement. Le deuxième facteur a été la décision du gouvernement libéral de modifier la politique qui obligeait traditionnellement les soumissionnaires à s'engager légalement à investir autant d'argent dans des produits et activités au Canada que ce qu'ils tirent des contrats militaires décrochés. En vertu du nouveau mécanisme, les soumissionnaires peuvent plutôt établir des « objectifs industriels » et signer des accords non contraignants promettant de tout mettre en œuvre pour les atteindre. Ces soumissionnaires perdent des points dans l'appel d'offres, mais ils ne sont plus écartés d'emblée de la course. Les États-Unis soutenaient que la politique précédente violait un accord signé par le Canada en 2006 pour devenir l'un des neuf pays partenaires dans le développement du F-35 de Lockheed Martin. Or, cet accord prévoit que les entreprises des pays partenaires se feront toutes concurrence pour obtenir des contrats en sous-traitance. Deuxième retrait Dans son annonce, vendredi, Airbus soutient que la nouvelle approche ne valorise pas suffisamment les engagements contraignants qu'elle était prête à offrir et qui constituaient l'un de ses principaux arguments. La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, Carla Qualtrough, a défendu à nouveau l'approche de son gouvernement dans ce dossier. Dans une déclaration écrite publiée après l'annonce du retrait d'Airbus, elle a estimé que cette nouvelle approche « assurera une participation maximale des fournisseurs ». « Notre gouvernement priorise les retombées économiques solides dans ce projet, a soutenu Mme Qualtrough. Nous sommes convaincus que cet investissement soutiendra la croissance de la main-d'œuvre canadienne hautement qualifiée dans les industries de l'aérospatiale et de la défense pour les décennies à venir et créera d'importantes retombées économiques et industrielles dans l'ensemble du pays. » Airbus devient la deuxième entreprise à retirer son chasseur de l'appel d'offres canadien, après le retrait du « Rafale » de la société française Dassault en novembre dernier. Il ne reste plus maintenant comme prétendants que le « F-35 » de Lockheed Martin, le « Super Hornet » de son concurrent américain Boeing et le « Gripen » du suédois Saab. Boeing et Saab ont déjà exprimé leurs préoccupations au sujet de la nouvelle politique en matière d'exigences industrielles, affirmant que ces changements ne profiteront pas aux contribuables et à l'industrie canadienne de l'aérospatiale et de la défense. Les entreprises devraient soumettre leurs offres l'hiver prochain et le contrat final doit être signé en 2022 ; le premier avion ne sera pas livré avant au moins 2025. Les gouvernements fédéraux successifs s'emploient à remplacer les CF-18 depuis plus de dix ans. Selon le porte-parole conservateur en matière de défense, James Bezan, le retrait d'Airbus prouve que le gouvernement libéral a mal géré tout ce dossier pendant son mandat — notamment en attendant quatre ans avant de lancer l'appel d'offres promis en campagne électorale en 2015. « Alors que d'autres pays ont choisi des avions de combat en moins de deux ans, le bilan du premier ministre Justin Trudeau en matière d'achats militaires en est un de retards et d'échecs », a estimé M. Bezan. Le gouvernement conservateur précédent avait annoncé en 2010 un plan pour acheter des F-35 de Lockheed Martin sans appel d'offres, mais il y a renoncé deux ans plus tard à la suite de préoccupations concernant les coûts et les capacités de ce chasseur furtif. https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/201908/30/01-5239279-airbus-se-retire-de-la-course-pour-remplacer-les-cf-18-canadiens.php

  • Canada’s fighter jets up to peacetime standard in Romania

    19 décembre 2018 | Local, Aérospatial

    Canada’s fighter jets up to peacetime standard in Romania

    By Charlie Pinkerton Canada's aging fighter jets remain fit for a peacetime role, says the commander of Canada's air-policing mission in the Black Sea region. Five of Canada's CF-18 fighter jets have been deployed to Romania since late August as part of the NATO deterrence mission in the region. Lt.-Col. Tim Woods has flown amid the 135 members of the Royal Canadian Air Force, which he has commanded for four months. “In a peacetime air-policing role, we're well-equipped (with the CF-18),” Woods said. Canada's CF-18s are more than 30 years old and were originally meant to be replaced after two decades. National Defence now plans to buy 25 used jets from Australia to supplement its fleet until its yet-to-be-selected next generation of fighter jets is fully integrated in the early 2030s. The plan has been harshly criticized by the government's opposition, which was validated by a disparaging report by Canada's auditor general last month. Canada's jets were flown in Romania to intercept a lone Russian SU-27 Flanker aircraft flying in NATO airspace on Oct. 18. Woods says he piloted one of the two jets that performed the interception. “From our standpoint, it was a professional interaction,” Woods said. “We flew up alongside him. I'm looking as his airplane, trying to get all the information I need about his airplane, and he's probably doing the same with us. “I waved to him, he waved to me, he gave me a thumbs-up, I gave him a thumbs-up. He took a photo of our aircraft with a hand-held camera, and then we basically left him on the way after that.” Of the approximately 300 missions Canada's Air Task Force has flown during its current deployment in Romania, that's been the only interaction it's had with Russian forces. For a similar deployment last year, Canada only sent four CF-18s to Romania. This year, Canada sent a fifth to be used in case another jet had to be repaired or have maintenance done. It's becoming more difficult to repair Canada's aging jets because of the shrinking availability of parts, Woods said. “That does become a challenge, but that's what we have to work with.” The CF-18s require 24 hours of maintenance for each hour the jets are flown, compared to 21 hours required in 2014. Because the Romanian mission is ongoing, information about it is classified. Therefore, Woods wouldn't disclose details about the frequency of repairs made to Canada's jets there. But he did say Canada's fifth jet “came in very handy on this mission.” Asked about the capability of Canada's fleet in future, Woods said he agrees with the government's assessment. Canada's Air Task Force will return from Romania in January. While the Canadian Armed Forces haven't announced it, Woods said he expects Canada to return a similar-sized force to the NATO mission next year for the same duration. Canada has provided troops and jets to the mission periodically since 2014. A previous version of this story mistakenly referred to Lt.-Col. Tim Woods as Tim Cook. iPolitics regrets the error. https://ipolitics.ca/2018/12/18/canadas-fighter-jets-up-to-peacetime-standard-in-romania/

  • Un nouveau logiciel montréalais au cœur des avions

    21 juillet 2020 | Local, Aérospatial

    Un nouveau logiciel montréalais au cœur des avions

    La hausse fulgurante de la complexité du développement de logiciels pour les avions a expliqué beaucoup de retards et de dépassements de coûts au cours des dernières années. Une entreprise montréalaise, Mannarino, s'y attaque en présentant cette semaine un nouveau système d'exploitation qui pourrait réduire les coûts de moitié. Publié le 21 juillet 2020 à 8h00 Spécialisée en services informatiques, principalement dans le domaine aéronautique, depuis 20 ans, l'entreprise a reçu il y a deux ans un investissement de 10 millions de dollars US provenant de Lockheed Martin afin de concevoir un nouveau système d'exploitation en temps réel (RTOS) à partir d'une page blanche. Le résultat est apparu lundi, jour d'ouverture de la version virtuelle du Salon aéronautique de Farnborough, qui aurait dû avoir lieu cette semaine en banlieue de Londres. Au cours des années, Mannarino a conçu sur commande des logiciels pour le contrôle des moteurs, la gestion de vol, les communications ou le réapprovisionnement en carburant en vol, par exemple. Chaque fois, elle était limitée par la vétusté des systèmes d'exploitation employés. Le système d'exploitation est le logiciel maître, auquel font appel les autres applications, un peu comme Windows dans un ordinateur ou iOS dans un iPhone. Les exigences envers un système installé à bord d'un appareil sont toutefois nettement plus élevées en termes de fiabilité, ce qui en multiplie les coûts. « Le principal commentaire que l'on recevait de nos clients, c'était que ces systèmes étaient trop chers », explique John Mannarino, fondateur de l'entreprise. « Nous essayons de réduire les coûts de 50 %. » Comme ces systèmes n'étaient pas conçus spécialement pour l'aéronautique, et que les volumes sont relativement faibles dans cette industrie, les clients se plaignaient aussi de la pauvre qualité du service qu'ils recevaient, affirme M. Mannarino. Système plus rapide et moins gourmand En partant d'une page blanche, l'entreprise a conçu un système qu'elle estime être deux fois plus rapide et moins gourmand de moitié en mémoire. Il pourra être employé sur tous les types d'appareils, des avions commerciaux aux hélicoptères militaires, en passant par les avions d'affaires et les drones de taille suffisante pour nécessiter une certification. L'un des marchés pour lesquels on anticipe la plus forte demande est celui des drones. John Mannarino, président de Mannarino Les clients principaux du nouveau logiciel seront vraisemblablement des fabricants d'avionique, dont Lockheed Martin. Le géant américain a fourni 10 millions US dans le cadre du programme de contreparties mis en place par le gouvernement fédéral. En vertu de ce programme, les contrats militaires obtenus par des entreprises étrangères doivent faire l'objet de contreparties équivalentes dans l'industrie locale. De l'entente avec Mannarino, Lockheed Martin n'obtient rien de plus que des crédits lui permettant de combler les exigences de ce programme, assure M. Mannarino. Elle n'est pas propriétaire du logiciel et ne détient aucun droit sur lui. Des discussions sont toutefois en cours pour faire de Lockheed Martin un client. Bien que l'entreprise entende d'abord se concentrer sur le marché aéronautique, dans lequel elle a le plus d'expertise, son système d'exploitation sera éventuellement aussi offert dans d'autres industries, dont la santé et le transport ferroviaire, ou même pour des applications industrielles. https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/2020-07-21/un-nouveau-logiciel-montrealais-au-coeur-des-avions.php

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