8 juillet 2020 | Local, Aérospatial, Naval, Terrestre, C4ISR, Sécurité

Canada restricts military exports to Hong Kong

Dear members,

On July 3, 2020, the Government of Canada announced it will review applications for the export of “sensitive military items” or “sensitive goods” destined to Hong Kong with the same considerations as it does for those items destined for the People's Republic of China.

Whether or not to approve a permit will now be a case-by-case political decision taken by the Minister of Foreign Affairs. What constitutes “sensitive military items” and “sensitive goods” will be determined by Global Affair Canada (GAC), on a case-by-case basis, from items that are found on any of the seven Export Control Group Lists (ECL). Permits for what are considered "sensitive military items" will not be approved.

While Canadian firms have exported very little in the way of ECL Group 2 items to Hong Kong in recent years, these changes appear to create a high level of regulatory risk for companies considering new business opportunities that would require exporting items found on the Export Control Group Lists. You are encouraged to review your business development plans and reconsider accordingly.

You can read the details of the:

  • July 3 Statement here. (link: canada.ca/en/global-affairs/news/2020/07/canada-takes-action-following-passage-of-national-security-legislation-for-hong-kong.html)
  • July 7 Notice to Exporters (Serial No. 1003) here. (link: international.gc.ca/trade-commerce/controls-controles/notices-avis/1003.aspx?lang=eng)
  • Canada's Export Control Group Lists (ECL) here. (link: international.gc.ca/controls-controles/about-a_propos/expor/guide-2018.aspx?lang=eng)

CADSI is working with GAC to inform impacted companies. If you have any questions, please contact your GAC Permit Officer and let CADSI know of any impacts on your company by emailing Mindy Pearce, Policy Advisor: mindy@defenceandsecurity.ca.

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    Environnement Protégé relatif à la détection de la corrosion sur les navires : La rouille ne dort jamais Testez vos meilleures solutions pour détecter la corrosion sur l'équipement de la Marine royale canadienne (MRC). Nous acceptons présentement les candidatures pour le plus récent Environnement protégé relatif à la détection de la corrosion sur les navires. Cet appel de candidatures, retardé par la COVID-19, est maintenant ouvert à tous pour la soumission de candidatures. L'Environnement protégé aura lieu dans les installations du Centre for Ocean Ventures & Entrepreneurship (COVE) à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et sera axé sur les navires militaires. Sous réserve de contraintes additionnelles qui pourraient être imposées par la COVID19, l'Environnement protégé relatif à la détection de la corrosion sur les navires pourrait se voir retarder plus tard en 2021. Les participants auront l'occasion de démontrer leurs produits dans le cadre de simulations réalistes, et les participants dont les démonstrations seront réussies auront accès à un navire sur lequel ils pourront faire la preuve de leur solution dans un environnement réel. Posez votre candidature dès maintenant pour tester vos technologies dans l'une des principales installations de collaboration pour l'innovation appliquée dans le secteur océanique. L'échéance pour poser votre candidature est le 15 décembre 2020. Posez votre candidature maintenant Banc d'essai : nouvel élément de l'écosystème de l'innovation Afin de confirmer qu'une nouvelle technologie tient bien ses promesses, quoi de mieux qu'en faire l'essai? Le programme IDEeS lancera donc prochainement les Bancs d'essai, un élément du programme qui donne au personnel de la défense la possibilité d'acquérir et d'évaluer les solutions dans le monde réel. Ces produits passeront par cette dernière étape du processus d'innovation du programme IDEeS afin d'en révéler le plein potentiel. Le programme IDEeS fera l'acquisition des droits d'utilisation des solutions à évaluer au moyen d'un achat, d'une location, d'un prêt ou de tout autre arrangement avec l'innovateur. Restez à l'affût des détails à venir! Rappel : le quatrième appel de propositions pour Projets compétitifs sera bientôt clos La date d'échéance pour présenter vos propositions dans le cadre des nouveaux projets compétitifs approche à grands pas! Ne manquez pas l'occasion de trouver de nouveaux moyens de soutenir nos troupes. Soumettez vos solutions logistiques, vos nouvelles conceptions de blindage ainsi que vos solutions en matière de sécurité visuelle et de données. Les demandes doivent être soumises au plus tard le 10 décembre 2020. Salutations, L'équipe IDEeS

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