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Par Vincent Lamigeon La loi de programmation militaire 2019-2025 marque une remontée en puissance inédite depuis 25 ans, avec une priorité à la régénération des hommes et au renouvellement des matériels. Mais une bonne partie de l'effort financier est reportée au-delà du quinquennat. Et des manques persistent. Près de 300 milliards d'euros en sept ans pour les armées. La loi de programmation militaire 2019-2025 présentée le 8 février marque une remontée en puissance financière inédite depuis la fin de la Guerre froide. Le budget militaire doit ainsi passer de 34,2 milliards d'euros en 2018 à 50 milliards d'euros en 2025, pour atteindre les fameux 2% du PIB promis par Emmanuel Macron lors de sa campagne. L'augmentation se fera en deux temps : 1,7 milliard d'euros de plus par an jusqu'à 2022, puis 3 milliards par an de 2023 à 2025, avec un ajustement possible des deux dernières annuités en fonction de la situation économique. Que penser de cette "LPM de renouveau", selon les termes du ministère des armées ? A l'évidence, il s'agit d'un effort majeur. Sur la période 2019-2023, le budget moyen du ministère atteindra 39,6 milliards d'euros, soit 23% de plus que la moyenne 2014-2019. Les effectifs des armées vont repartir à la hausse, avec 6.000 postes en plus, dont 3.000 d'ici à 2023. L'hémorragie qui avait vu la défense perdre 60.000 postes de 2005 à 2015 est donc stoppée, avec une priorité marquée pour le renseignement (+ 1.500 postes et 4,6 milliards d'euros investis d'ici à 2025) et la cyberdéfense (+ 1.000 postes, 1,6 milliard d'euros). Même le général Pierre de Villiers, qui avait démissionné en juillet à la suite d'un désaccord budgétaire avec l'Elysée, a salué sur France 3 "une dynamique réelle", tout en se disant vigilant sur le respect des engagements. Renouvellement des équipements La force de cette LPM est d'avoir su trancher sur un point majeur : plutôt que de lancer des grands programmes, type second porte-avions, à forte résonance médiatique mais répondant moins aux besoins opérationnels immédiats, la loi se concentre sur la régénération des hommes et des matériels. Ceux-ci ont été durement éprouvés par des opérations extérieures et intérieures qui dépassent de 30% le niveau prévu par le Livre blanc de 2013. Priorité est donc donnée à la condition de vie des militaires et de leurs familles : 530 millions dans le cadre du "plan familles", et 11 milliards d'euros prévus pour les infrastructures de défense. L'effort est aussi sensible sur les petits équipements, peu médiatisés mais essentiels à la mission des soldats : treillis ignifugés, gilets pare-balles, casques, protection NRBC (nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique). La maintenance, talon d'Achille des armées fraises est également soignée, avec 22 milliards d'euros consacrés à l'entretien des matériels d'ici à 2023. L'autre grande priorité de la LPM est le renouvellement d'équipements hors d''ge. Le programme Scorpion de renouvellement des blindés de l'armée de terre voit ainsi ses livraisons accélérées : 50% des véhicules multi-rôles Griffon et des engins de combats Jaguar seront livrés d'ici à 2025. Ceux-ci remplaceront les antiques VAB et autres AMX 10RC, même si plusieurs centaines de ces machines seront toujours en service en 2025. La Marine ? Elle se verra livrer quatre pétroliers ravitailleurs au lieu de trois, et aura droit à trois avions de patrouille maritime Atlantique 2 rénovés en plus (18 au lieu de 15). Côté armée de l'air, la commande d'avions ravitailleurs A330 MRTT passe de 12 à 15 exemplaires, dont une douzaine livrée d'ici à 2023. Ces appareils remplaceront les antiques C135FR, livrés en 1965. La dissuasion choyée Conformément au souhait d'Emmanuel Macron, le renouvellement de la dissuasion, dans ses deux composantes océanique et aéroportée, est aussi acté, un investissement de 25 milliards d'euros en cinq ans à la clé. Cette accélération permettra de financer le renouvellement du missile ASMP/A embarqué sur Rafale, le lancement du développement des nouveaux sous-marins lanceurs d'engins (SNLE 3G) et du futur missile balistique M51-3. Le coût annuel de la dissuasion va ainsi passer de 3,9 milliards à environ 6 milliards en 2025. La LPM marque enfin un effort important sur le segment spatial : 3 satellites d'observation CSO et un satellite d'écoute électromagnétique CERES seront mis sur orbite d'ici à 2025. L'effort financier énorme de la LPM a convaincu les industriels. "Ce projet de LPM marque un effort important de la nation pour ses armées", se félicite Eric Trappier, PDG de Dassault Aviation et président du Cidef (Conseil des industries de défense françaises), rappelant que cet investissement est le garant de l'"autonomie stratégique française", et de la santé d'une filière "compétitive, innovante, exportatrice et créatrice d'emplois stables à forte valeur ajoutée technologique (200.000 emplois environ)". Essentiel de l'effort après 2022 A bien y regarder, la LPM laisse quand même quelques questions ouvertes. D'abord, une bonne part de l'effort financier est reportée 2023 et 2025, soit hors quinquennat. La hausse annuelle du budget de défense devra alors quasiment doubler, passant de +1,7 milliard par an à +3 milliards. "Cela crée un certain flou : où en sera la situation économique en 2023 ?, s'interroge le député LR François Cornut-Gentille, rapporteur spécial sur le budget défense au sein de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il aurait fallu une montée en puissance plus progressive, avec une plus grande part focalisée sur le quinquennat actuel." De fait, la LPM ne précise pas le niveau exact des budgets militaires 2024 et 2025, qui devront prendre en compte "la situation macroéconomique à cette date". Cette précision ressemble fort à une porte ouverte à Bercy, qui n'en demandait pas tant. Autre faiblesse de la LPM : de nombreuses commandes et livraisons d'équipements sont prévues après 2022, voire après 2025, ce qui jette un doute sur leur confirmation. C'est le cas du programme dit HIL (hélicoptères interarmées légers) : ce nouvel appareil, basé sur le H160 d'Airbus Helicopters, devait remplacer trois flottes d'hélicoptères hors d''ge (Fennec, Alouette III...). Les armées devront attendre : le lancement du programme n'est annoncé qu'en 2022, pour de premières livraisons en 2028. Peu de livraisons de Rafale La LPM semble avoir aussi fermé la porte à une demande de l'armée de l'air de passer de 185 avions de chasse à 215 appareils. Le projet de loi prévoit un format qui restera à 185 appareils à l'horizon 2030. Cette prudence se retrouve dans les faibles livraisons de Rafale prévues : seulement 28 appareils destinés à l'armée de l'air et à la marine seront livrés en 7 ans, soit seulement 4 par an en moyenne. L'armée de l'air pourra un peu se consoler avec la rénovation de 55 Mirage 2000D. Une autre grosse déception concerne le financement des études amont. Le montant annuel doit passer de 730 millions à 1 milliard d'euros, mais cette augmentation sera étalée sur cinq ans. Cet effort apparaît trop modeste au vu des enjeux des armées à l'horizon 2030, notamment sur l'intelligence artificielle et la robotisation. Une DARPA à la française (ou à l'européenne), du nom de la cellule d'innovation avancée du Pentagone, ne serait pas de trop pour faire face aux ambitions américaines, russes ou chinoises. https://www.challenges.fr/entreprise/defense/loi-de-programmation-militaire-2019-2025-les-failles-du-budget-des-armees_566354

Vingt-deux conseillers militaires de dix-neuf pays sont dans la région ces jours-ci pour visiter le Laboratoire international des matériaux antigivre (LIMA) de l'UQAC, le seul laboratoire au monde qui se spécialise sur la question. Car le givre est un ennemi contre lequel bombes, obus, balles et autres projectiles sont généralement inefficaces, alors que sa présence peut constituer une sérieuse menace. « On a beaucoup de conseillers militaires étrangers qui sont des pilotes, ou qui sont rattachés d'une façon comme d'une autre à l'aviation », précise le capitaine Christian Courtemanche, officier de liaison diplomatique au sein des Forces canadiennes. « Le dégivrage d'avion, et le dégivrage d'ailleurs de vaisseaux maritimes et tout, c'est quelque chose qui intéresse tous les pays, surtout avec les changements climatiques des dernières décennies. » Et contrairement à ce qu'on pourrait croire, le givre n'est pas un problème limité aux pays froids. « Le problème de givrage en aviation ce n'est pas seulement pour les pays nordiques parce que ça se passe à haute altitude », ajoute le lieutenant-colonel Marc Ferron, directeur de liaison avec l'étranger. « Donc ça affecte pas mal toutes les forces armées représentées ici. » L'intérêt que portent les militaires aux travaux du LIMA réjouit le directeur du laboratoire. "Ils voient ce qu'on est en mesure de faire ou de proposer. Donc je pense que ça peut dans le futur, amener à certaines collaborations." Christophe Volat, directeur du LIMA C'est ce que croit aussi le lieutenant-colonel Ferron. « Les attachés militaires sont très impressionnés par ce qu'ils ont vu », assure-t-il, soulignant que son rôle est justement de favoriser ce genre d'échanges. http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1083357/givre-uqac-armee

Canada has a new representative at the NATO Communications and Information Agency (NCIA / NCI Agency). Ms Joanna Glowacki started this fall and is ready to help Canadian companies connect with NATO ICT business opportunities. She can be reached at joanna.glowacki@ncia.nato.int or +32 (0)2 707.82.27 As you know, Canada has established a new Liaison Officer at the NATO Support and Procurement Agency (NSPA) in Capellen, Luxembourg. Lieutenant-Colonel Martin Bedard arrived in the summer and some of you have already been engaging with him. Martin's email address is calo@nspa.nato.int Canadian companies are encouraged to continue to track NATO business opportunities on the websites of the two NATO Acquisition Agencies – NCI Agency and NSPA. For companies tracking ICT business opportunities at NATO, it is recommended that you follow the NCI Agency Bulletin Board website https://www.ncia.nato.int/Industry/Pages/Home.aspx for the latest updates on current business opportunities. If you see an opportunity of interest, shown on the website as a Notice of Intent (NOI), notify the Canadian Delegation to be added to the bidders list. There is no cost to receive the bid package and no commitment to bid once on the bidders list, although for each and every opportunity you must notify Canada's Delegation to NATO at BNATO.industry@international.gc.ca to be added to the bidders list. For NATO business opportunities in the area of logistics and maintenance, the NATO Support and Procurement Agency (NSPA) website is: http://www.nspa.nato.int/en/index.htm. You should also register your company as a supplier of NSPA – there is no cost and no commitment to register your company – so you start to receive notices of NSPA business opportunities in your domain. You can register at the following link: http://www.nspa.nato.int/en/organization/procurement/supplier.htm. You can also view “Future Business Opportunities” on the NSPA database: http://www.nspa.nato.int/en/organization/procurement/fbo.htm. Right click on an item of interest for more detail. Check out as well the “Request for Proposal” opportunities at the same site – right side of page. You can also look at the following webpages for general information: Guide to navigating NATO procurement: http://www.forces.gc.ca/en/business-connecting-foreign-markets/nato-faqs-guide-procurement.page Answers to Frequently Asked Questions about NATO business opportunities: http://www.forces.gc.ca/en/business-connecting-foreign-markets/canadian-industry-doing-business-nato-faqs.page Guide pour la navigation- Acquisitions au sein de l'OTAN: http://www.forces.gc.ca/fr/faire-affaires-acceder-marches-etrangers/otan-faqs-guide-acquisition.page Réponses aux questions fréquemment posées sur les opportunités d'affaires de l'OTAN: http://www.forces.gc.ca/fr/faire-affaires-acceder-marches-etrangers/industrie-canadienne-faqs-otan.page

Par Challenges le 08.02.2018 à 08h45 Régénérer les hommes et moderniser les équipements, durement sollicités, tout en préparant l'avenir : c'est l'ambition du nouveau projet de loi de programmation militaire (LPM) français, qui prévoit de consacrer 295 milliards d'euros à la défense de 2019 à 2025. Régénérer les hommes et moderniser les équipements, durement sollicités, tout en préparant l'avenir : c'est l'ambition du nouveau projet de loi de programmation militaire (LPM) français, qui prévoit de consacrer 295 milliards d'euros à la défense de 2019 à 2025. Objectif de cet "effort budgétaire inédit", selon les propos du président Emmanuel Macron : porter les dépenses de défense de la France à 2% du PIB en 2025, conformément à ce que réclame l'Otan de la part de ses membres, selon cette LPM présentée jeudi matin en conseil des ministres dont l'AFP a obtenu les détails. Le budget des armées, de 34,2 milliards d'euros en 2018, va bénéficier d'une hausse de 1,7 milliard d'euros par an jusqu'en 2022, avant des "marches" de 3 milliards par an à partir de 2023. Soit après la prochaine élection présidentielle. Cette trajectoire budgétaire ascendante contraste avec les réductions d'effectifs et les tensions financières endurées pendant plus d'une décennie par l'institution militaire, avant un redressement amorcé après les attentats de 2015. Reste une incertitude quant à la forte hausse des moyens programmée en 2024 et 2025, au-delà du quinquennat Macron. Pour l'heure, ce sont 198 milliards d'euros de besoins, de 2019 à 2023, qui sont "couverts de manière ferme", souligne-t-on au ministère. Les montants des années suivantes seront "précisés" lors d'une actualisation de la LPM en 2021. L'ancien chef d'Etat-major des armées Pierre de Villiers a appelé à la vigilance mercredi soir sur France 3, en soulignant que la mise en oeuvre de ces projections budgétaires était rarement fidèle aux engagements initiaux. "Nous sommes sur une pente à 1,7 milliard jusqu'en 2022 et ensuite la pente est à 3 milliards à partir de 2023 (...) Evidemment, nous avons l'expérience, il faudra être vigilant" sur l'exécution de ces engagements, a lancé le général, qui a démissionné en juillet 2017 après un conflit avec le chef de l'Etat en raison de coupes budgétaires. Le projet de LPM érige en priorités l'amélioration du quotidien du soldat et à la modernisation d'équipements à bout de souffle, alors que la France est engagée tous azimuts, au Sahel (opération Barkhane), au Levant (Chammal) et sur le territoire national (Sentinelle). Livraisons accélérées et augmentées Après quelque 60.000 suppressions d'effectifs entre 2005 et 2015, le ministère des Armées ambitionne de créer quelque 6.000 postes d'ici à 2025, en particulier dans la cyberdéfense (1.500) et le renseignement (1.500). Pour améliorer la condition des quelque 200.000 militaires français et les fidéliser, la LPM augmente nettement les crédits consacrés aux petits équipements (+34% sur 2019-23) -- gilets pare-balles, treillis... --, à l'entretien du matériel (+30%) et aux infrastructures (+71%), longtemps négligés. Deuxième grand axe : la modernisation accélérée des matériels existants, nombreux à aligner plusieurs décennies de service, a été privilégiée, et l'accent mis sur les capacités de renseignement (avions, drones, satellites...) susceptibles d'accroître l'autonomie stratégique française et européenne. L'armée de Terre va voir le renouvellement accéléré de ses véhicules blindés médians (programme Scorpion), dont 50% des nouveaux modèles seront livrés d'ici à 2025. Les fameux VAB, 40 ans au compteur, seront remplacés par les blindés Griffon, dont 150 exemplaires supplémentaires seront commandés. La Marine obtient quatre pétroliers ravitailleurs nouvelle génération, dont deux d'ici à 2025, un b'timent spécialisé dans le recueil de renseignement, et 19 patrouilleurs au lieu des 17 prévus pour surveiller les zones économiques exclusives françaises outre-mer. L'armée de l'Air se voit allouer 8 avions légers de surveillance, et le renouvellement accéléré de sa flotte quinquagénaire d'avions ravitailleurs Boeing KC-135 par 15 A330 MRTT, dont 12 auront été livrés en 2023. Pour préparer l'avenir, la France va lancer des études sur le remplacement de son unique porte-avions, qui sera retiré du service vers 2040. Seront également financées des études sur le système de combat aérien du futur et sur le char de combat du futur. Sur le plan de la dissuasion nucléaire, clé de voûte de la défense française, les travaux de renouvellement des deux composantes (navale et aérienne) seront engagés au cours du quinquennat. Budget estimé : 37 milliards d'euros entre 2019 et 2025. (Avec AFP) https://www.challenges.fr/entreprise/defense/la-france-veut-consacrer-pres-de-300-milliards-d-euros-a-sa-defense-en-sept-ans_566000

Public Services and Procurement Canada (PSPC) is responsible for the oversight of major marine procurement initiatives, including: National Shipbuilding Strategy Other major projects—sea PSPC provides integrated procurement services primarily to federal government departments. The commodity focus is ship construction for both military and civilian applications. The scope of service includes: development of procurement strategies specification review and preparation solicitation for bids contract management project management https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/amd-dp/mer-sea/index-eng.html

Halifax, NS – Monday January 29th 2018: Today, Davie Shipbuilding and Federal Fleet Services announced that following an intensive period of at-sea trials and testing, Asterix has been formally accepted by the Department of National Defence and has now entered full operational service with the Royal Canadian Navy (RCN) and Royal Canadian Air Force (RCAF). As planned, Asterix performed daily replenishment-at-sea (RAS) exercises with the RCN and conducted extensive RCAF CH-148 Cyclone helicopter operations to prove and demonstrate the world-leading capabilities of the Resolve-Class Naval Support Ship. These exercises have included everything from dual RAS operations to helicopter landing, take-off and vertical replenishment trials. Spencer Fraser, CEO of Federal Fleet Services commented “To deliver the first Canadian naval ship in over twenty years, the first supply ship in almost 50 years, and to reach FOC so efficiently and in such a short period of time is a testament to the hard work, dedication and dynamism of the teams at Davie and FFS. We are all very proud of our achievement and appreciative of the professional support we have received from DND and PSPC.” Fraser added, “We promised the government that we would fill a strategic gap in an expedited manner, that we would save the Canadian taxpayer money with our solution, and most importantly, that we would provide the men and women of the RCN and RCAF with a world-class capability they could be proud of. Today marks that achievement and we stand ready to assist the Government of Canada to do more.” Alex Vicefield, Chairman of Davie commented, “We would like to thank Prime Minister Trudeau for the confidence and trust he placed in Canada's largest shipbuilder with the award of this program. We are proud to have delivered, as promised, on this vital defence capability which will serve Canada for years to come.” Over 900 Canadian companies from coast-to-coast participated in the build of Asterix, and the Resolve Class has been hailed worldwide for the innovative Canadian solutions integrated onboard. Participation in this project has assisted the exports of many of Davie's Tier 1 sub-contractors; Hepburn of Toronto designed and built the RAS equipment, L3 MAPPS of Montreal designed and installed the Integrated Platform Management System and OSI of Vancouver designed and built the Integrated Bridge System. By participating in the project, these and other innovative Canadian companies have been able to win export opportunities. Asterix is now ready for global deployment to support combat and humanitarian operations as directed by the Government of Canada. Photographs of the RCN and RCAF trials are available for download in high-resolution here: http://www.davielibrary.com/Project-Resolve-/First-Navy-Trials/i-XHjt2VJ http://www.davie.ca/news/asterix-completes-royal-canadian-navy-trials-achieves-full-operational-capability-foc/

News Release From National Defence January 26, 2018 – Esquimalt, B.C. – National Defence / Canadian Armed Forces The Government of Canada is committed to providing the women and men of the Canadian Armed Forces with the equipment they need, as outlined in Canada's new defence policy, Strong, Secure, Engaged. Today, the Honourable Harjit S. Sajjan, Minister of National Defence, announced the award of a contract in support of weapons systems that will protect Canadian ships and sailors over the next two decades. Valued at $704 million, this contract will also benefit Canadians, as it is expected to create and maintain more than 450 well-paid, skilled jobs across the country. Under this contract, Raytheon Canada Limited will upgrade and support 21 Close-In Weapons Systems for the Royal Canadian Navy. These rapid-fire, radar-guided gun systems provide the most effective naval self-defence system available against close-in threats such as missiles, small ships, and aircraft. These systems are currently in use on the Navy's Halifax-class frigates, and will also be installed on the Protecteur-class joint support ships following their construction. Quotes “Today's announcement is aligned with the goals we set out in Strong, Secure, Engaged – we are making strategic investments in the Royal Canadian Navy that will help protect our sailors as they conduct the full spectrum of operations in a modern security environment.” – Minister of National Defence, Harjit S. Sajjan “As a result of the government's ITB policy, Raytheon Canada Limited will make important investments in Canada to support well-paying, middle class jobs, foster economic growth and help spur innovation across the country in small and medium enterprises. That's how we ensure innovation works for all Canadians.” – Innovation, Science and Economic Development Minister Navdeep Bains Quick Facts The Close-In Weapon System (CIWS) In-Service Support contract will be valid until late 2037, and comprises an initial 10-year service period with three options of five, three and two additional years, respectively. The CIWS is the world's most widely deployed close-in weapons system and currently in service with 24 nations. This level of interoperability will allow the Navy to take advantage of future improvements made by our allies. The Industrial and Technological Benefits Policy (ITB), including the Value Proposition, applies to this contract and will support the growth of a sustainable Canadian defence and marine industry. In addition, Raytheon Canada Limited has committed to investing in Canadian small and medium-sized enterprises and research and development activities. Contacts Byrne Furlong Press Secretary Office of the Minister of National Defence Phone: 613-996-3100 Media Relations Department of National Defence Phone: 613-996-2353 Toll-Free: 1-866-377-0811 Email: mlo-blm@forces.gc.ca https://www.canada.ca/en/department-national-defence/news/2018/01/weapons_system_supportcontracttohelpprotectcanadianshipssailors.html

Justin Trudeau a annoncé jeudi que le chantier naval Davie, à Lévis, obtiendra «probablement» des contrats pour construire des brise-glaces du gouvernement fédéral. «On sait très bien que le travail qui se fait à Davie est de grande qualité», a-t-il soutenu sur les ondes de Radio-Canada. Présent toute la journée à Québec, le premier ministre du Canada a soutenu que des négociations commenceront vendredi entre la Garde côtière et la Davie au sujet d'un achat de brise-glaces. Selon lui, le chantier Davie ne souffre pas de préjugés défavorables auprès de son gouvernement, comme plusieurs l'ont affirmé ces dernières semaines. M. Trudeau a également affirmé qu'il sera présent le 29 janvier pour la vigile visant à commémorer la tuerie de la Grande Mosquée. Sur les ondes du FM93, le premier ministre du Canada a soutenu qu'il était important de se souvenir de ce triste événement. «Il faut reconnaître qu'il y a encore des actes haineux, il y a encore des propos intolérants.» M. Trudeau dit toutefois être encore «en réflexion» sur la possibilité ou non de créer une Journée nationale contre l'islamophobie à cette date, tel que demandé par la communauté musulmane de tout le Canada. Sur la légalisation du cannabis, le premier ministre a tenté de convaincre les auditeurs des deux stations de radio qu'il posait un geste pour protéger les jeunes et non pour encourager la consommation de cette drogue. Selon lui, il faut que le pays reconnaisse qu'il a un problème d'accessibilité actuellement à cette drogue. «Le système actuel, ça ne fonctionne pas, ça ne protège pas nos jeunes.» M. Trudeau sera omniprésent à Québec jeudi. Après ses entrevues radio, il rencontrera le maire de Québec Régis Labeaume vers 11h15 à l'hôtel de ville. Le maire a déjà indiqué cette semaine qu'il souhaitait parler du pont de Québec, du tramway et des artéfacts de Parcs Canada avec M. Trudeau. En soirée, M. Trudeau tiendra une soirée de rencontre informelle avec les citoyens, qui aura lieu à l'école secondaire De Rochebelle, à Sainte-Foy. Cette façon de faire, qui s'inspire des États-Unis, vise à rendre M. Trudeau plus «accessible», explique Filip Novakovic, attaché de presse du député fédéral de Louis-Hébert, Joël Lightbound. «Je peux vous dire qu'il y a énormément d'engouement», lance M. Novakovic, qui soutient que des centaines de citoyens ont déjà effectué leur préinscription. La salle peut contenir un maximum de 1000 personnes et il est toujours possible de s'inscrire sur place, à partir de 16h30. M. Novakovic assure qu'il n'y aura un filtrage des questions. Les gens n'auront qu'à lever la main et c'est M. Trudeau lui-même qui donnera les tours de parole. Plus de détails à venir... https://www.lesoleil.com/actualite/politique/davie-aura-probablement-des-contrats-de-brise-glaces-dit-trudeau-66016c8dd2d1281f382381dd0efd39bd

Industry and government collaborate on Principles for the Management of Intellectual Property in Defence and Marine Procurement In 2017 Public Services and Procurement Canada, the Department of National Defence, Innovation Science Economic Development Canada and the Canadian Coast Guard worked with Canadian defence industry representatives such as Canadian Association of Defence and Security Industries (CADSI) and Aerospace Industries Association of Canada (AIAC), through the Defence Industry Advisory Group, to develop principles for the management of IP in defence and marine procurement. The Principles for the Management of IP in Defence and Marine Procurement (Principles) provide a broad policy foundation for IP management in defence and marine procurement by the Government of Canada that: reflect the Government's national interests and strategic defence and marine capability needs reflect the defence industry's interests in the protection of privately developed IP as valuable business and economic assets and as a factor in creating and sustaining an innovative Canadian defence and marine industry recognize that the development, protection and commercialization of IP are critical among several priorities to advance a broader Canadian socio-economic agenda, including economic growth and jobs recognize that IP management occurs between the Government and defence industry in strategic and dynamic sectors subject to rapid technological changes, and emerging defence capabilities and vulnerabilities serve as a framework for adaptable, flexible, principles-based and outcome-based approaches using IP management strategies that help government secure needed capabilities and ensure value for money while bolstering industry innovation and sustainability, and serve as a framework to help define IP requirements, draft contracts and design bid evaluations at earliest stages in procurements, while also helping guide the management of IP throughout the lifecycle of defence and marine assets The Principles align with the Canadian Government's Contracting Policy and Policy on Title to Intellectual Property Arising Under Crown Procurement Contracts, which prescribed a whole-of-government approach to IP management and addresses the ownership and licensing of intellectual property arising during a Crown procurement contract. Principles for the management of intellectual property in defence and marine procurement The Principles reflect key points of agreement between government and the Canadian defence industry on how government intends to approach the management of IP throughout the life cycle of defence and marine assets. The Principles serve as a framework for government and industry on the framing of requirements, the design of bid evaluations, and the drafting of contracts. They should also guide the management of IP during the life cycle of assets, seeking to balance the national interests of the government and the industry's interests to maximize benefits for Canada. The Principles recognize that the development, protection, and commercialization of IP are among several priorities to advance the broader Canadian socio-economic agenda, such as economic growth and jobs. The Principles also recognize that IP management discussions between governments and defence suppliers occur in strategic sectors subject to rapid technological changes, and emerging defence capabilities and vulnerabilities. As a result, governments are facing shorter and shorter procurement life cycles and having to return to market sooner to benefit from technological changes, while ensuring value for money. Defence firms, on the other hand, are in a position to offer technological evolution through the lifecycle of products and offer new products and services which may significantly alter the performance or the cost of the item procured. Being able to take advantage of this dynamic market will require that IP discussions take place very early on during the procurement phase and be considered as a function of the life cycle of the product or service. In this context, adapted, flexible, principles-based and outcome-based IP management strategies can help the Government secure needed capabilities, while ensuring value for money and working with industry to foster technological advantages and economic benefits. http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/amd-dp/propriete-intellec-property-eng.html