Back to news

February 16, 2018 | International, Aerospace, Naval, Land, C4ISR

La France va adapter son « secret-défense » pour mieux échanger avec ses alliés

Le niveau de classification « confidentiel défense » sera supprimé d'ici à fin 2019.

LE MONDE | 30.01.2018 à 16h17 • Mis à jour le 31.01.2018 à 11h15 | Par Nathalie Guibert

Le « secret-défense » occupe une place centrale dans la démocratie française : 400 000 personnes habilitées dans l'appareil d'Etat en 2017, 4 000 officiers de sécurité dans les entreprises et les administrations, 5 millions de documents classifiés et un accès parcimonieux imposé aux archives historiques.

Il va être réformé d'ici à fin 2019, a annoncé le secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale (SGDSN) mardi 30 janvier, en dévoilant ces chiffres. Cet organe dépendant du premier ministre publie son deuxième rapport sur le sujet en espérant en faire « la pédagogie auprès du Parlement et de l'opinion ».

Une concertation interministérielle est en cours pour satisfaire deux priorités : « Faciliter les échanges de données avec les pays alliés en alignant les niveaux de classification » et « améliorer la protection de l'information classifiée dématérialisée face à la menace cyber ». Les grands alliés de la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni en tête, ont des classifications équivalentes et la réforme aura pour but de faciliter les échanges de renseignement bilatéraux, mais aussi dans l'OTAN et au sein de l'Union européenne (UE), qui ont édicté des cadres communs.

De trois à deux niveaux de classification

Paris a signé 41 accords généraux de sécurité avec des Etats étrangers, rappelle le SGDSN. Dans le cadre des exportations d'armement, le volet protection du secret est majeur : il a fait l'objet d'un long travail pour aboutir à un accord gouvernemental particulier entre la France et l'industriel Naval Group (ex-DCNS) dans le cadre de la vente de sous-marins à l'Australie. Les autorités de Canberra s'étaient vivement inquiétées après des fuites de données sur le précédent contrat de vente de navires à l'Inde.

l s'agit également de simplifier les procédures, afin « d'éviter une inflation inutile de données classifiées », assure le secrétaire général, Louis Gautier, alors que chercheurs, juges d'instruction et associations de défense des droits de l'homme critiquent aujourd'hui les excès du secret-défense.

Des trois niveaux de classification – « confidentiel défense », « secret défense » et « très secret défense » – seul les deux derniers subsisteront. Dans les faits, la grande majorité des informations, classées « confidentiel défense » seront intégrées au niveau supérieur « secret défense » (10 % des documents aujourd'hui).

Au sein du « très secret », une classification spéciale « X secret » sera apposée sur les informations les plus sensibles, accessibles à des groupes très restreints de personnes (moins d'une dizaine) et bénéficiant de réseaux de transmission particuliers.

Entrent dans la classification la plus haute la plupart des documents opérationnels (opérations militaires, de chiffrement, cyber-opérations), ainsi que les données de recherche présentant un risque de prolifération pour des armes de destruction massive et les informations de la dissuasion nucléaire.

Faciliter l'accès aux archives historiques

Ainsi, « une note informant le président de la République du mode d'action et du pays responsable d'une attaque informatique contre une entreprise, qui pouvait relever du “confidentiel” sera à l'avenir “secret défense” ; le planning de sortie des sous-marins nucléaires sera classé “très secret” ; et les plans de renouvellement des armes nucléaires sera “X secret” », illustre un spécialiste du SGDSN.

Le gouvernement « réfléchit » par ailleurs à un moyen de faciliter l'accès aux archives historiques, avec un système d'ouverture semi-automatisé lorsque les dates de prescription (50 ans ou 100 ans selon les cas) sont atteintes.

La mandature de François Hollande a été marquée par un « effort de déclassification », assure encore le SGDSN, avec 3 672 documents déclassifiés par le ministère de l'intérieur, 2 569 par celui des armées, et 38 par celui de l'agriculture pour l'année 2016.

Le SGDSN cite la promesse d'ouvrir les archives de l'Elysée sur le génocide du Rwanda. Mais cet engagement de 2015 n'a pas été suivi d'effets, avait dénoncé dans Le Monde en août 2017 un collectif d'historiens et d'avocats. Le président de la République Emmanuel Macron a pour sa part promis en novembre 2017 lors de sa visite au Burkina Faso de déclassifier la part française des archives relatives à l'ancien président Thomas Sankara, assassiné lors d'un putsch dans ce pays en 1987.

Une dizaine de procédures sont en cours devant la justice pénale pour compromission du secret-défense, dont deux concernent des officiers du ministère des armées.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/01/30/la-france-va-adapter-son-secret-defense-pour-mieux-echanger-avec-ses-allies_5249279_823448.html

On the same subject

  • Contract Awards by US Department of Defense - June 26, 2019

    June 27, 2019 | International, Aerospace, Naval, Land, C4ISR, Security, Other Defence

    Contract Awards by US Department of Defense - June 26, 2019

    ARMY Burgos Group LLC,* Albuquerque, New Mexico (W9126G-19-D-0041); Southwest Valley Constructors, Albuquerque, New Mexico (W9126G-19-D-0033); SLSCO Ltd., Galveston, Texas (W9126G-19-D-0036); Bristol Construction Services LLC,* Anchorage, Alaska (W9126G-19-D-0039); J&J Contractors Inc.,* North Billerica, Massachusetts (W9126G-19-D-0043); Gibralter-Caddell a Joint Venture, Montgomery, Alabama (W9126G-19-D-0037); Puyenpa Cottles Joint Venture LLC,* Copperas Cove, Texas (W9126G-19-D-0038); Texas Sterling Construction Co., Houston, Texas (W9126G-19-D-0035); BFBC LLC, Bozeman, Montana (W9126G-19-D-0034); JSR Inc.,* Schertz, Texas (W9126G-19-D-0045); Stormwater Plans, LLC doing business as SWP Contracting & Paving,* Glendale, Arizona (W9126G-19-D-0044); Gideon Contracting LLC,* San Antonio, Texas (W9126G-19-D-0042); and Randy Kinder Excavating Inc.,* Dexter, Missouri (W9126G-19-D-0040) will compete for each order of the $5,000,000,000 firm-fixed-price contract for horizontal construction services in support of the Department of Homeland Security, Rio Grande Valley, Laredo, Del Rio, Big Bend and El Paso Border Patrol sectors. Bids were solicited via the internet with 40 received. Work locations and funding will be determined with each order, with an estimated completion date of June 24, 2024. U.S. Army Corps of Engineers, Fort Worth, Texas, is the contracting activity. Atlantic Diving Suppling Inc.,* Virginia Beach, Virginia (W56HZV-19-D-0070) and Sorinex Exercise Equipment Inc.,* Lexington, South Carolina (W56HZV-19-D-0071), will compete for each order of the $63,778,092 firm-fixed-price contract for procurement of Army combat fitness test equipment. Bids were solicited via the internet with 11 received. Work locations and funding will be determined with each order, with an estimated completion date of Jan. 6, 2022. U.S. Army Contracting Command, Warren, Michigan, is the contracting activity. Peckham Vocational Industries Inc., Lansing, Michigan, was awarded a $22,860,897 modification (P00008) to contract W56HZV-17-C-0187 for services to support the organizational clothing and individual equipment effort for the repair, cleaning, warehousing, and distribution. Work will be performed in Lansing, Michigan, with an estimated completion date of June 30, 2020. Fiscal 2019 operations and maintenance Army funds in the amount of $22,860,897 were obligated at the time of the award. U.S. Army Contracting Command, Warren, Michigan, is the contracting activity. Manson Construction Co., Seattle, Washington, was awarded a $16,715,000 firm-fixed-price contract for annual maintenance dredging for the Oakland Inner and Outer Harbor federal navigation channel in Alameda County, California. Bids were solicited via the internet with two received. Work will be performed in Oakland, California, with an estimated completion date of Dec. 18, 2019. Fiscal 2019 operations and maintenance, civil funds in the amount of $16,715,000 were obligated at the time of the award. U.S. Army Corps of Engineers, San Francisco, California, is the contracting activity (W912P7-19-C-0009). IAP Worldwide Services Inc., Cape Canaveral, Florida, was awarded a $16,289,540 hybrid (cost-no-fee, firm-fixed-price and time-and-materials) contract for satellite communication support. Bids were solicited via the internet with two received. Work will be performed in Fort Belvoir, Virginia, with an estimated completion date of Jan. 21, 2025. Fiscal 2019 operations and maintenance Army funds in the amount of $16,289,540 were obligated at the time of the award. U.S. Army Contracting Command, Rock Island Arsenal, Illinois, is the contracting activity (W52P1J-19-C-0034). International GeoConsultants JV, Germantown. Maryland, was awarded a $9,000,000 firm-fixed-price contract for geotechnical engineering services. Bids were solicited via the internet with two received. Work locations and funding will be determined with each order, with an estimated completion date of June, 25, 2024. U.S. Army Corps of Engineers, Louisville, Kentucky, is the contracting activity (W912QR-19-D-0034). General Dynamics Information Technology Inc., Fairfax, Virginia, was awarded a $7,805,000 modification (F406 22) to contract W91QUZ-06-D-0012 for combined mission command network operations and maintenance information technology services. Work locations and funding will be determined with each order, with an estimated completion date of April 12, 2020. U.S. Army 411th Contracting Support Battalion, Republic of Korea, is the contracting activity. NAVY BAE System Technology Solutions and Services Inc., Rockville, Maryland (N00039-19-D-0031); Serco Inc., Herndon, Virginia (N00039-19-D-0032); and Scientific Research Corp., Atlanta, Georgia (N00039-19-D-0033), are each awarded a cost-plus-fixed-fee, cost-only indefinite-delivery/indefinite-quantity multiple award contract for logistics, integration, engineering, procurement, fabrication, assembly, test, inspection, zone integration and installation of integrated command, control, communications, computers and intelligence (C4I) system of systems capabilities aboard new construction aircraft carrier and large deck amphibious ships, to include refueling and complex overhaul ships. Throughout the duration of the awarded contracts, the total obligated amount on orders for all of the awarded contracts combined will not exceed $747,097,000. Each contract includes options, which if exercised, would bring the estimated value of each contact to $601,513,730 for BAE System; $608,243,247 for Serco Inc., and $599,544,784 for Scientific Research Corp. These contracts will support various Navy shipbuilding programs. These programs require integrated C4I capabilities to provide communications for maritime operations and flight safety. The integrated capability is composed of distributed systems that provide network capabilities, communications, command and control, intelligence, and non-tactical data. Work will be performed in Newport News, Virginia (73%); Charleston, South Carolina (17%); and Pascagoula, Mississippi (10%), and work is expected to be completed by June 2029. No contract funds will be obligated at the time of award. Contract funds in the amount of $50,000 will be obligated on the first task order under each contract utilizing fiscal 2017 shipbuilding and conversion (Navy); fiscal 2019 shipbuilding and conversion (Navy), and fiscal 2019 research and development (Navy) funds. Contract funds will not expire at the end of the current fiscal year. These contracts were awarded pursuant to full and open competition, with three offers received. The Naval Information Warfare Systems Command, San Diego, California, is the contracting activity. Integrity Applications Inc.,* Chantilly, Virginia (N68936-19-D-0036); Toyon Research Corp.,* Goleta, California (N68936-19-D-0037); KAB Laboratories,* San Diego, California (N6893619D0038); and Booz Allen Hamilton, McLean, Virginia (N68936-19-D-0039), are each being awarded cost-plus-fixed-fee, indefinite-delivery, indefinite-quantity contracts. These contracts provide for research, development, testing and evaluation, technical assistance and systems engineering in the development, testing and fielding of future intelligence, surveillance, reconnaissance, and targeting systems. The estimated cumulative aggregate ceiling for all contracts is $49,839,291, with the companies having an opportunity to compete for individual orders. Work will be performed at various contractor facilities located inside the continental United States, and is expected to be completed in June 2024. Fiscal 2019 research, development, test and evaluation (Navy) funds in the amount of $10,004 ($2,501 per company to satisfy the minimum guarantee amount) are being obligated at time of award, none of which will expire at the end of the current fiscal year. These contracts were competitively procured via an electronic request for proposals; four offers were received. The Naval Air Warfare Center Weapons Division, China Lake, California, is the contracting activity. Tetra Tech Inc., Norfolk, Virginia, is awarded $9,870,904 for firm-fixed-price task order N44255-19-F-4112 under a previously awarded single award services contract for a base wide site investigation for munitions at Naval Base Kitsap-Bangor. The work to be performed provides a munition response site investigation for 15 sites having 21 locations. The scope includes all work necessary to define the source and nature of a release, describe pathways for contaminant migration, identify human and ecological receptors, conclude whether a No Further Action determination, a removal action, or a Remedial Investigation/Feasibility Study is warranted. The following surveys will be completed as part of this work: habitat/endangered species, historical and cultural resources, land surveying and clearing, munitions and clearing, and geophysical. Work will be performed in Silverdale, Washington, and is expected to be completed by June 2022. Fiscal 2019 environmental restoration (Navy) contract funds in the amount of $9,870,904 are obligated on this award and will expire at the end of the current fiscal year. One proposal was received for this task order. The Naval Facilities Engineering Command, Northwest, Silverdale, Washington, is the contracting activity (N44255-19-D-4112). AIR FORCE HDT Global, Salon, Ohio, has been awarded a $66,684,930, fixed-price incentive firm modification (P00038) to previously awarded FA8204-13-C-0010 for production of 19 Transporter Erector Replacement Program (TERP) production units. This contract provides for the procurement of 19 TERP production representative vehicles and initial spares over four option periods. Work will be performed in Cincinnati, Ohio, and Florence, Kentucky, and is expected to be completed by December 2020. This award is the result of a negotiated agreement to definitize engineering changes incorporated into the design portion of performance. Fiscal 2018 procurement funds in the amount of $15,225,936 to fully fund option period one. The Air Force Nuclear Weapons Center, Hill Air Force Base, Utah, is the contracting activity. United Technologies Corp., doing business as Collins Aerospace, Westford, Massachusetts, has been awarded a $31,920,402 indefinite-delivery/indefinite-quantity modification (P00008) to previously awarded firm-fixed-price contract FA8620-18-D-3014 for providing partner nations an ordering vehicle for the DB-110 Tactical Reconnaissance Pod Program. This modification raises the price ceiling from $31,920,402 to $215,025,402. Work will be performed in Westford, Massachusetts, and is expected to be completed by Nov. 14, 2023. This contract involves 100% foreign military sales to Oman, Poland, Morocco and Greece. This award is the result of a sole source acquisition. No funds are being obligated at the time of award. The Air Force Life Cycle Management Center, Wright-Patterson Air Force Base, Ohio, is the contracting activity. DEFENSE LOGISTICS AGENCY Brighton Cromwell LLC, Randolph, New Jersey, has been awarded a maximum $34,746,167 firm-fixed-price contract for specialized parts kits. This was a sole-source acquisition using justification 10 U.S. Code 2304 (c)(1), as stated in Federal Acquisition Regulation 6.302-1. This is a three-year base contract with two one-year option periods. Location of performance is New Jersey, with a June 25, 2022, performance completion date. Using military services are Army, Navy, Air Force and Marine Corps. Type of appropriation is fiscal 2019 through 2021 defense working capital funds. The contracting activity is Defense Logistics Agency Land and Maritime, Columbus, Ohio (SPE7LX-19-D-0163). Federal Prison Industries (UNICOR),** Washington, District of Columbia., has been awarded a maximum $14,141,250 modification (P00002) exercising the first one-year option period of a one-year base contract (SPE1C1-18-D1069) with two one-year option periods for Army physical fitness uniform trunks. This is an indefinite-delivery contract. Locations of performance are Minnesota, Colorado, Louisiana and Kentucky, with a July 11, 2020, performance completion date. Using military service is Army. Type of appropriation is fiscal 2019 through 2020 defense working capital funds. The contracting activity is the Defense Logistics Agency, Troop Support, Philadelphia, Pennsylvania. DEFENSE HEALTH AGENCY Spectrum Healthcare Resources Inc., St. Louis, Missouri, has been awarded a $9,061,238 firm-fixed-price contract, HT0014-19-C-0001. This contract provides support to the Defense Health Agency's national capital region for continuation of healthcare services at the Fort Belvoir Community Hospital Family Health Centers of Fairfax and Dumfries (outpatient clinics stemming from Fort Belvoir Community Hospital). The work includes all personnel and facilities to provide healthcare for approximately 51,000 TRICARE prime beneficiaries. Work will be performed in Virginia, beginning July 1, 2019, with an estimated completion date of Aug. 31, 2019. The contract includes a two- month base period. Fiscal 2019 operations and maintenance funds in the amount of $9,061,238 are obligated on this award. This was a sole-source acquisition. The Defense Health Agency, Falls Church, Virginia, is the contracting activity. *Small business **Mandatory source https://dod.defense.gov/News/Contracts/Contract-View/Article/1888547/source/GovDelivery/

  • Newport News shipyard wins $2.2 billion contract for Columbia-class submarine modules

    November 24, 2020 | International, Naval

    Newport News shipyard wins $2.2 billion contract for Columbia-class submarine modules

    By DAVE RESS NOV 23, 2020 AT 6:54 PM Newport News Shipbuilding won a $2.2 billion contract to build six module sections for each of the Navy's first two Columbia-class submarines. The contract was awarded by General Dynamics' Electric Boat division, which has worked in a partnership with Newport News building nuclear subs for the Navy for several years. Newport News is to deliver the completed modules to Electric Boat, which is responsible for final assembly of the boats, beginning in November 2022. The last module delivery is to occur by January 2028. Newport News is a major contractor and shipbuilding partner in the Columbia-class program. The shipyard began advance construction work on the first boat in May 2019, under contract to Electric Boat. The Columbia class will replace the fleet of Ohio-class ballistic missile submarines. The lead ship is scheduled to be delivered in 2027. “This contract continues NNS' longstanding and strong commitment to the Navy's undersea enterprise through the design and construction of major modules and assemblies necessary to achieve program objectives,” said Charles Southall, Newport News' vice president of Columbia-class Submarine Construction. The Navy has said it expects the 12 submarines will cost $109 billion. The shipyard, a division of Huntington Ingalls Industries, will handle about 22% of construction. To keep the Columbia program on track, Newport News is picking up a larger portion of the work it has long shared with Electric Boat on Virginia class submarines. Dave Ress, 757-247-4535, dress@dailypress.com https://www.pilotonline.com/business/shipyards/dp-nw-newport-news-submarine-contact-20201123-feybinswb5dhdgk3p3f37aaypy-story.html

  • What challenges will the next Missile Defense Agency director face?

    August 7, 2023 | International, Land, Security

    What challenges will the next Missile Defense Agency director face?

    The agency recently began building a robust air and missile defense architecture in Guam to protect the island from attack.

All news