Le niveau de classification « confidentiel défense » sera supprimé d'ici à fin 2019.
LE MONDE | 30.01.2018 à 16h17 • Mis à jour le 31.01.2018 à 11h15 | Par Nathalie Guibert
Le « secret-défense » occupe une place centrale dans la démocratie française : 400 000 personnes habilitées dans l'appareil d'Etat en 2017, 4 000 officiers de sécurité dans les entreprises et les administrations, 5 millions de documents classifiés et un accès parcimonieux imposé aux archives historiques.
Il va être réformé d'ici à fin 2019, a annoncé le secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale (SGDSN) mardi 30 janvier, en dévoilant ces chiffres. Cet organe dépendant du premier ministre publie son deuxième rapport sur le sujet en espérant en faire « la pédagogie auprès du Parlement et de l'opinion ».
Une concertation interministérielle est en cours pour satisfaire deux priorités : « Faciliter les échanges de données avec les pays alliés en alignant les niveaux de classification » et « améliorer la protection de l'information classifiée dématérialisée face à la menace cyber ». Les grands alliés de la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni en tête, ont des classifications équivalentes et la réforme aura pour but de faciliter les échanges de renseignement bilatéraux, mais aussi dans l'OTAN et au sein de l'Union européenne (UE), qui ont édicté des cadres communs.
De trois à deux niveaux de classification
Paris a signé 41 accords généraux de sécurité avec des Etats étrangers, rappelle le SGDSN. Dans le cadre des exportations d'armement, le volet protection du secret est majeur : il a fait l'objet d'un long travail pour aboutir à un accord gouvernemental particulier entre la France et l'industriel Naval Group (ex-DCNS) dans le cadre de la vente de sous-marins à l'Australie. Les autorités de Canberra s'étaient vivement inquiétées après des fuites de données sur le précédent contrat de vente de navires à l'Inde.
l s'agit également de simplifier les procédures, afin « d'éviter une inflation inutile de données classifiées », assure le secrétaire général, Louis Gautier, alors que chercheurs, juges d'instruction et associations de défense des droits de l'homme critiquent aujourd'hui les excès du secret-défense.
Des trois niveaux de classification – « confidentiel défense », « secret défense » et « très secret défense » – seul les deux derniers subsisteront. Dans les faits, la grande majorité des informations, classées « confidentiel défense » seront intégrées au niveau supérieur « secret défense » (10 % des documents aujourd'hui).
Au sein du « très secret », une classification spéciale « X secret » sera apposée sur les informations les plus sensibles, accessibles à des groupes très restreints de personnes (moins d'une dizaine) et bénéficiant de réseaux de transmission particuliers.
Entrent dans la classification la plus haute la plupart des documents opérationnels (opérations militaires, de chiffrement, cyber-opérations), ainsi que les données de recherche présentant un risque de prolifération pour des armes de destruction massive et les informations de la dissuasion nucléaire.
Faciliter l'accès aux archives historiques
Ainsi, « une note informant le président de la République du mode d'action et du pays responsable d'une attaque informatique contre une entreprise, qui pouvait relever du “confidentiel” sera à l'avenir “secret défense” ; le planning de sortie des sous-marins nucléaires sera classé “très secret” ; et les plans de renouvellement des armes nucléaires sera “X secret” », illustre un spécialiste du SGDSN.
Le gouvernement « réfléchit » par ailleurs à un moyen de faciliter l'accès aux archives historiques, avec un système d'ouverture semi-automatisé lorsque les dates de prescription (50 ans ou 100 ans selon les cas) sont atteintes.
La mandature de François Hollande a été marquée par un « effort de déclassification », assure encore le SGDSN, avec 3 672 documents déclassifiés par le ministère de l'intérieur, 2 569 par celui des armées, et 38 par celui de l'agriculture pour l'année 2016.
Le SGDSN cite la promesse d'ouvrir les archives de l'Elysée sur le génocide du Rwanda. Mais cet engagement de 2015 n'a pas été suivi d'effets, avait dénoncé dans Le Monde en août 2017 un collectif d'historiens et d'avocats. Le président de la République Emmanuel Macron a pour sa part promis en novembre 2017 lors de sa visite au Burkina Faso de déclassifier la part française des archives relatives à l'ancien président Thomas Sankara, assassiné lors d'un putsch dans ce pays en 1987.
Une dizaine de procédures sont en cours devant la justice pénale pour compromission du secret-défense, dont deux concernent des officiers du ministère des armées.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/01/30/la-france-va-adapter-son-secret-defense-pour-mieux-echanger-avec-ses-allies_5249279_823448.html
