15 janvier 2019 | Local, Aérospatial

Daniel Turp veut empêcher des ventes d’armes «hypocrites»

Hugo Joncas | Le Journal de Montréal

Ottawa fait preuve d'«hypocrisie» en autorisant la vente d'équipements aéronautiques québécois aux forces de l'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis, dit le professeur de droit constitutionnel Daniel Turp, qui veut les faire interdire dès que possible.

«Il y a une hypocrisie collective qui fait qu'on tolère ça de nos gouvernements parce que ça créerait des emplois», a dit l'ancien député au micro de Robert Dutrizac sur QUB radio lundi matin.

Daniel Turp réagissait au reportage de notre Bureau d'enquête, qui révèle que l'aéronautique québécoise a vendu pour près d'un milliard de dollars en équipements aux militaires saoudiens, émiratis et à leurs alliés dans la sanglante guerre au Yémen, qui a tué 4500 civils jusqu'ici.

Il souligne l'«incohérence» de ces ventes avec l'arrivée de la jeune réfugiée saoudienne en sol canadien la fin de semaine dernière.

Recours judiciaires

Daniel Turp est déjà en quête d'un moyen de pour empêcher de futures exportations. «Je vais mettre mes étudiants au travail», dit le professeur à l'Université de Montréal, en entrevue avec notre Bureau d'enquête.

La partie est cependant loin d'être gagnée. Daniel Turp tente déjà d'en appeler jusqu'en Cour suprême pour faire annuler les licences d'exportation des blindés ontariens de General Dynamics. Dans le cas des moteurs de Pratt & Whitney et des appareils de Bell Hélicoptères Textron destinés aux flottes de guerre cependant, aucune licence n'est même nécessaire de la part d'Ottawa, puisqu'ils sont conçus comme des équipements civils.

Ils sont ensuite utilisés pour assembler des appareils d'attaque aux États-Unis, lié au Canada par l'Accord sur le partage de la production de défense, un véritable libre-échange de l'armement.

«Il faut que je trouve le moyen de poursuivre les compagnies», dit-il. Daniel Turp observera de près comment évolue une poursuite intentée en Italie contre le fabricant d'une bombe saoudienne ayant tué les six membres d'une famille au Yémen, en octobre 2016.

Il doit aussi intervenir dans les consultations des prochaines semaines sur le projet de loi C-47, qui doit permettre au Canada d'adhérer au Traité des Nations unies sur le commerce des armes. Daniel Turp compte exiger que les pièces et composantes soient incluses dans la liste du matériel à exportation contrôlée, même lorsqu'elles sont vendues aux États-Unis.

Le professeur évoque enfin les «principes directeurs de l'Organisation de développement et de coopération économique» (OCDE), auquel le Canada adhère.

Ils mentionnent notamment qu'une entreprise doit «éviter d'être la cause d'incidences négatives sur les droits de l'homme ou d'y contribuer, et parer à ces incidences lorsqu'elles surviennent».

https://www.tvanouvelles.ca/2019/01/15/daniel-turp-veut-empecher-des-ventes-darmes-hypocrites

Sur le même sujet

  • Du plomb dans l’aile ou plutôt de la rouille sur les ailes et le moral dans les talons…

    13 février 2019 | Local, Aérospatial

    Du plomb dans l’aile ou plutôt de la rouille sur les ailes et le moral dans les talons…

    par Dave Blackburn La décision du gouvernement de Justin Trudeau de procéder à l'achat de 25 avions de combat F-18 à l'Australie est fortement discutable sur de multiples facettes. Dans quelques semaines, le Canada commencera à prendre possession de ces « nouveaux » appareils. Personnellement, je suis d'avis que notre nation est une fois de plus la risée mondiale. Quel autre pays du G7 irait dépenser 500 millions de dollars pour faire l'achat de 25 avions de combat qui ont plus de 30 ans de service ? Pourront-ils (au moins) voler de Mirabel à Cold Lake ? Le comble du comble, Radio-Canada nous apprenait que le gouvernement Trudeau considère sérieusement de rapporter au Canada ces vieux appareils à l'aide... d'un avion-cargo de type Antonov. C'est quoi le problème ? Les F-18 australiens ne sont pas en mesure de parcourir la distance entre Canberra en Australie et Mirabel au Canada ? Si cela est le cas, c'est rassurant, car ce sont ces mêmes appareils qui assureront la défense aérienne de notre pays. Pourront-ils voler de Mirabel à Cold Lake ? Si le Canada décide de rapporter les 23 avions par avion-cargo (2 avions sont déjà aux États-Unis), une fortune sera dépensée en transport, car les frais de fonctionnement d'un Antonov sont très élevés. Ils n'ont pas pensé à les transporter par bateau ? Pourquoi ne pas acheter un porte-avion usagé ? Avec nos sous-marins et nos « nouveaux » F-18, un porte-avion usagé ferait aussi l'affaire ! Vous savez quoi, ça me donne l'impression que tout est improvisé ! Technologie désuète Fondamentalement, avons-nous besoin de F-18 dont la technologie est désuète et qui selon toute vraisemblance ne feraient aucunement le poids contre des avions de chasse de 5e génération ? Dans le contexte des guerres modernes et urbaines, quelle est la valeur ajoutée, l'utilité, de procéder à l'achat de ces appareils ? Les gouvernements libéraux ont une f'cheuse habitude d'acheter du matériel militaire usagé. Personne (et surtout pas les contribuables) n'a oublié la désastreuse transaction du gouvernement de Jean Chrétien avec la Grande Bretagne dans les années 1990 pour l'achat de 4 sous-marins, au diesel, technologie qui était déjà dépassée depuis longtemps au moment de l'achat. Ces sous-marins ont coûté jusqu'à présent plus de 3 milliards de dollars et ont passé 91% du temps en cale sèche ou à quai. Mais au-delà de tous ces éléments de discussion, ma réflexion porte sur les répercussions sur le moral des troupes lorsque notre gouvernement fait l'achat d'équipement qui est bon pour la ferraille, pour le musée ou pour être installé en avant d'une filiale de la Légion royale canadienne. Et le moral des troupes ? Si je prends le temps de me mettre dans la tenue de vol d'un pilote de l'Aviation royale canadienne, j'aurais sans doute le moral dans les talons. Je me questionnerais sérieusement. J'aurais sans doute des craintes pour ma propre vie si jamais je devais être impliqué dans un combat aérien. Je me demanderais si notre gouvernement est véritablement sérieux dans sa stratégie de défense. En fait, je serais assez confus et déprimé. De mon point de vue, l'achat d'équipement militaire usagé ne peut qu'avoir un impact négatif sur le moral des troupes et un impact sur l'attrition du personnel. Par de fait même, cela doit aussi affecter le recrutement des personnes qui auraient un intérêt pour la carrière de pilote de chasse. J'ai tenté de rejoindre deux pilotes de chasse que je connais, mais je n'ai pas eu de retour. De toute manière, je doute fortement qu'ils aient commenté cet achat, ils sont trop professionnels. Nous avons l'une des meilleures forces militaires au monde sur le plan des ressources humaines. Une force qui est professionnelle, très bien entraînée et qui a démontré à maintes reprises son excellence lors de conflits ou d'opérations locales ou de maintien de la paix. Toutefois, pour demeurer parmi les meilleurs, nos soldats, marins et aviateurs doivent pouvoir bénéficier d'un équipement militaire à la fine pointe de la technologie. C'est aussi simple que ça ! Il est impossible de séparer le soldat de l'équipement militaire pour obtenir de bons résultats. Une fausse bonne affaire Bien évidemment, l'équipement militaire moderne est extrêmement cher et comme pays, nous avons des moyens financiers limités en matière de défense (budget de +/- 25 milliards en 2017). Comme nation, nous devons faire des choix en matière d'investissements dans les différentes sphères de la société. Conséquemment, avant d'acheter n'importe quoi dont des sous-marins au diesel qui devraient être stationnés à Pointe-au-Père en Gaspésie ou des F-18, il faudrait possiblement avoir une réflexion de fond sur nos intentions en matière de défense, sur nos alliances et sur notre capacité financière. Entretemps, le gouvernement de Justin Trudeau pourra continuer de penser qu'il a fait une bonne affaire et se réjouir d'avoir obtenu 7 avions F-18 sur les 25 qui seront utilisés par leurs pièces. À une échelle moins considérable il va sans dire, c'est comme le gars, très fier de son coup, qui s'achète deux Bombardiers ski doo Tundra 250cc 1988 dont l'un sera utilisé pour les pièces ! Il doit aller les chercher à Chibougamau et il habite en banlieue de Montréal. Il pense faire une bonne affaire ! Le Tundra à quand même 30 ans, il doit parcourir des centaines de kilomètres pour aller le chercher et son moral risque d'en prendre un coup lorsqu'il sera « stallé » dans les bois à des kilomètres de chez lui ! Une bonne affaire vous dites ! ? http://www.45enord.ca/2019/02/du-plomb-dans-laile-ou-plutot-de-la-rouille-sur-les-ailes-et-le-moral-dans-les-talons-f-18-australiens-canada/

  • Brewing battle over future of NATO creates minefield for Canada

    21 novembre 2019 | Local, Autre défense

    Brewing battle over future of NATO creates minefield for Canada

    OTTAWA — There are fears a brewing battle over the future of NATO could have major implications for Canada, which has relied on the military alliance as a cornerstone of its security, protection and influence in the world for decades. Prime Minister Justin Trudeau is expected to travel to London next month where comments by French President Emmanuel Macron questioning the viability of NATO threaten to overshadow a celebration of the alliance's 70th birthday. Macron warned in an interview with the Economist magazine that the alliance suffers from a lack of U.S. leadership, and that Europe must stop relying on American guarantees of protection and prepare to defend itself. Robert Baines, president of the NATO Association of Canada, says he is concerned about the alliance's future, adding its dissolution would weaken this country's links to other western democracies and leave Canada reliant on the U.S. for security. Defence analyst David Perry of the Canadian Global Affairs Institute says NATO represents an important “counterweight” to what would otherwise be a lopsided Canada-U.S. defence relationship. Baines and Perry suggest Canada is well-placed to bring Washington and Europe together, and that saving the organization should be a priority. This report was first published by The Canadian Press on Nov. 19, 2019. https://lethbridgenewsnow.com/2019/11/19/brewing-battle-over-future-of-nato-creates-minefield-for-canada/

  • SNC-Lavalin's legal woes are putting a $500M federal defence contract at risk

    29 mars 2019 | Local, Naval

    SNC-Lavalin's legal woes are putting a $500M federal defence contract at risk

    Murray Brewster · CBC News A SNC-Lavalin contract with the Department of National Defence (DND) worth half a billion dollars comes up for renewal next year — when the Montreal-based engineering giant is expected to be on trial over corruption charges. The pending expiry of the $507 million contract to support the servicing of minor warships and auxiliary vessels, signed in 2011, sharpens the debate over what a guilty verdict would mean for the Quebec-based engineering giant and whether a conviction actually would mean subjecting the company to a 10-year ban on bidding for federal contracts. The stakes are high for DND. In addition to holding an important defence contract, SNC-Lavalin has access to a range of secret military drawings, equipment and intellectual property. Although its agreements are periodically reopened to new bids, the embattled corporation has been a reliable contractor for National Defence. A survey of active federal government contracts shows DND and Public Services and Procurement Canada (PSPC) were the two biggest users of SNC-Lavalin services and construction during the current fiscal year. Across the whole of the federal government, SNC-Lavalin holds 53 'active' federal government contracts — 25 of them with DND — with a combined value of $670 million. A company with a big federal footprint The firm signed roughly $68 million in new or renewed agreements with the federal government ($23.7 million with DND and PSPC alone) in the current budget year up to the end of December. That figure excludes what could be a large number of smaller contracts worth less than $25,000 — contracts the federal government can award without competition. An inventory of those agreements is extremely difficult to track down, but PSPC acknowledged it awarded $146,522 in minor work to SNC-Lavalin in the current fiscal year. The RCMP laid corruption charges against SNC-Lavalin and some of its units in February 2015. All the charges relate to the company's operations in Libya. The charges allege that the company offered officials in that country $47 million in bribes and accuse SNC-Lavalin and two of its subsidiaries of defrauding various Libyan public agencies of approximately $129.8 million over 10 years, starting in 2001. The company has been at the centre of a political firestorm since early February, when The Globe and Mail reported that former justice minister Jody Wilson-Raybould felt pressured by the Prime Minister's Office to grant the company a deferred prosecution agreement (DPA) — a legal tool which would have allowed the company to avoid a criminal trial by acknowledging fault and paying a fine, among other conditions. In defending their interest in a DPA for SNC-Lavalin, Prime Minister Justin Trudeau and others in his government have pointed to the scale of the engineering firm's business, the possibility it could be banned from federal government work and the number of people it employs. Scott Newark, a former Crown prosecutor who teaches at Simon Fraser University, said it's been clear from the outset that avoiding the federal contract ban has been SNC-Lavalin's main objective. The question of what would happen to those federal contracts should the company be convicted is a subject of debate, however. There are policy provisions that allow federal officials to cancel existing contracts and ban future bids from a company convicted of serious crimes, such as bribery. PSPC would only say the federal government would "assess the situation" if "a supplier becomes ineligible during the life of a contract" due to a conviction. The power to terminate or suspend a contract rests with federal bureaucrats, according to PSPC's Ineligibility and Suspension Policy. A company convicted of serious crimes can avoid being fired by the feds by signing an undertaking stating "that it will conduct business with Canada in an ethical and responsible manner." But there's never a guarantee that such an undertaking will be offered to a convicted company. Just three companies are currently banned from carrying on business with the federal government — all relatively small firms in Ontario, Quebec and Newfoundland. No ban on bidding during trial A spokesman for DND said there's nothing stopping SNC-Lavalin from continuing to bid on federal contracts as they appear, even during its trial. "These contracts were issued pursuant to Government of Canada contracting regulations, particularly as it concerns open, fair and transparent competitions," said Dan Le Bouthillier in an email. "Those regulations also stipulate that any company eligible to bid on Government of Canada contracts may continue to do so, so long as they meet the necessary requirements for the work." In an analysis piece for the Macdonald-Laurier Institute, Newark said PSPC is working on a revision of its 'integrity regime' policy to give federal officials more discretion to waive bans of individual companies contracting with the federal government. Public Services Minister Carla Qualtrough has said her department is looking at eliminating fixed bidding disqualification periods and replacing them with a wholly discretionary determination — which would include the option of imposing no contracting ban at all. Even under the current system, Newark said, an order cancelling a company's federal contracts and banning it from future contracts following a conviction is far from a slam-dunk. "I checked on the Criminal Code and the Corruption of Public Foreign Officials Act and, of course, it's not in those statutes. It's not a mandatory consequence." he said. The integrity regime review has been underway in Qualtrough's department since 2017. Newark said he's amazed that nobody with the company or the federal government seems to have realized that a conviction for SNC-Lavalin could lead to something other than a 10-year contracting ban. "Why didn't anybody say, 'Hey wait a minute. We know what about this. We're changing our policy,'" he said. The head of procurement at DND attempted to reassure members of the all-party House of Commons defence committee during a hearing last month that SNC-Lavalin's "secret" work for the federal government does not pose an unacceptable risk. "We hold the intellectual property, the drawings and everything," Pat Finn testified on Feb. 28. "Irrespective of the circumstances in which the contract is terminated, we hold the material." https://www.cbc.ca/news/politics/snc-lavalin-s-legal-woes-are-putting-a-500m-federal-defence-contract-at-risk-1.5073996

Toutes les nouvelles