September 28, 2018 | International, Aerospace
Les récentes déclarations de François Hollande au journal Mediapart sur le choix du partenaire local du projet Rafale (l'entreprise Reliance), et qui a également financé le film de sa compagne Julie Gayet, ont relancé la polémique en Inde sur les conditions d'attributions et d'achat de ces avions de combat.
Pour autant, au-delà du potentiel conflit d'intérêts, cette histoire cache une réalité beaucoup plus complexe qu'il n'y peut paraître vu de France. Cet énorme contrat mêle, de façon concomitante, des enjeux de politique interne, de relations internationales mais aussi des enjeux industriels et économiques.
Afin de bien comprendre pourquoi les propos de François Hollande ont eu autant de retentissement en Inde, il est bon de recontextualiser l'histoire.
Vendredi dernier, François Hollande interrogé sur le financement d'un film de Julie Gayet par le groupe indien Reliance, chargée également de fabriquer des pièces de l'avion de chasse Rafale dans le cadre d'une joint-venture avec Dassault Aviation, a déclaré à Mediapartque le gouvernement français n'avait pas eu de mot à dire sur le choix du partenaire indien :
« C'est le gouvernement indien qui a proposé ce type de services, et Dassault qui a négocié avec Anil Ambani (le PDG de Reliance) [...] Nous n'avons pas eu le choix, nous avons pris l'interlocuteur qui nous a été donné. »
Cette phrase ambiguë a permis à l'opposition, et notamment au Parti du Congrès, de prendre à partie le gouvernement de Narendra Modi et de l'accuser une nouvelle fois d'avoir favorisé Ambani et Reliance pour l'obtention de ce contrat.
Pourtant, cette polémique est bien plus ancienne et complexe. Celle-ci commence en avril 2015 lorsque le premier ministre Narendra Modi, en visite officielle à Paris, annonce que l'Inde achètera 36 Rafales pour un montant d'environ 8 milliards d'euros. Cette annonce remet en cause l'accord négocié par le précédent gouvernement UPA (une coalition entre le parti du Congrès et d'autres partis) en 2008 et qui proposait l'achat de 126 avions Rafale pour 20 milliards de dollars.
Le gouvernement Modi avait jugé cet accord trop cher, d'une durée trop longue (plus de 10 ans) et limitant ainsi les plans de modernisation de l'armée indienne. L'acquisition à court terme de ces avions était aussi liée à la nécessité de rapidement remplacer une flotte de combat vieillissante et en sous-effectif.
Les débats ont alors porté sur trois éléments que l'on retrouve encore aujourd'hui dans la controverse :
le coût d'acquisition de ces avions Rafale ;
le choix de la compagnie en charge de construire certains éléments aéronautiques ;
et enfin le fait qu'il n'y ait pas de réel transfert de technologie compris dans l'accord.
L'opposition maintient que ces Rafales sont plus chers sous ce nouveau contrat que sous l'accord passé en 2008. Le gouvernement indien prétend que ce nouvel accord permet, au contraire, une baisse de coût de 9 % de moins par avion par rapport à l'ancien accord. Mais, dans le même temps, il refuse de s'exprimer devant le Parlement sur le prix total, mettant en avant l'accord de confidentialité signé en janvier 2016 avec la France et Dassault et des considérations de secret défense et de sécurité nationale.
L'opposition questionne aussi vivement le fait que le gouvernement ait autorisé que le partenaire de Dassault soit une compagnie de défense privée (Reliance Aerospace Limited) dans le cadre de l'accord de 2016 et n'ayant qu'une expérience très limitée dans le domaine de l'aéronautique de défense. Par ailleurs, celle-ci, au moment de l'accord, connaissait de fortes pertes financières.
L'ancien accord prévoyait que le partenaire principal soit l'entreprise publique Hindustan Aeronotics Limited (HAL) qui possède une importante expertise dans l'industrie des avions de combat depuis l'Indépendance. Cette préférence du privé au public, couplée à la question de la compétence, ont suffi pour jeter la suspicion sur l'aval donné à ce choix. D'autant plus que les frères Mukesh et Anil Ambani, originaires du Gujarat (État à l'ouest du pays), tout comme le premier ministre, sont considérés comme très proches de ce dernier.
Ainsi que l'a dit François Hollande, le gouvernement indien a toujours maintenu le fait que la compagnie privée retenue a été du choix du vendeur français et que les gouvernements ne sont pas intervenus dans ce choix. Ils sont rejoints par les déclarations de Dassault qui revendique cette liberté de décision.
Ce qui est plus intéressant dans cette polémique, c'est de comprendre pourquoi Reliance Aeronotics Limited, entreprise ayant peu d'expérience et très endettée, s'est imposé par rapport à Hindustan Aeronotics.
Reliance Aeronotics avait déjà discuté avec Dassault dans le cadre du premier accord de 2008. À cette époque, l'entreprise était sous l'égide de l'aîné des Ambani, Mukesh, et ce dernier n'avait pas souhaité participer au projet jugeant les procédures administratives et légales trop contraignantes. Ce n'est qu'après 2012, quand Anil Ambani a pris la direction de Reliance Aeronotics à la place de son frère, que les discussions ont repris.
Les plans d'une joint-venture auraient été discutés lors d'Aero India (le salon aéronautique indien) deux mois avant l'annonce par Modi du nouvel accord. Or, une vidéo d'Éric Trappier (le PDG de Dassault Aviation) prise 15 jours avant l'annonce du nouveau contrat de 2015 le montre se réjouissant d'un partenariat avec Hindustan Aeronotics Limited.
Dassault se défend en expliquant que cette vidéo a été prise avant que le nouvel accord ait été proposé et que cette phase était logique dans le cadre de l'ancien accord ou Hindustan Aeronotics apparaissait.
Ce qui est plus probable, c'est que ce changement d'accord opportun ait permis à Dassaut d'avoir plus de coudées franches par rapport au projet, l'évitant ainsi d'avoir à faire un transfert de technologie trop important.
Les discussions préliminaires avec Hindustan Aeronotics portaient a priori sur le fait de construire sur place une partie des structures du Rafale alors que l'accord avec Reliance Aeronotics prévoit la participation de Reliance sur la construction de certains composants d'avions d'affaire (comme le Falcon 2000), et de façon anecdotique ceux du Rafale (dont l'assemblage sera fait en France).
Et c'est sans doute bien sur ce point que les commentaires des opposants au nouveau deal sont les plus pertinents. En effet, à son arrivée au pouvoir, Modi a souhaité faire en sorte que tout nouvel accord avec des entreprises étrangères réponde au cahier des charges de sa politique du « Make in India » : la production ou l'assemblage doit être en partie localisée en Inde.
Ici, ce cahier des charges n'est pas réellement complet, même si, par le nouveau contrat, Dassault s'est engagé à réinvestir la moitié de la somme du contrat (qui est de presque 8 milliards d'euros) à travers le système des offset (investissements compensatoires). Le partenariat avec Reliance Aeronotics et la joint-venture ne porte, pour l'instant, que sur 100 millions d'euros pour l'usine commune qui est construite à Nagpur.
Dans son communiqué de presse du 21 septembre, Dassault indique néanmoins d'autres partenariats vont être signés avec d'autres entreprises comme BTSL, DEFSYS, Kinetic, Mahindra, Maini, et SAMTEL.
Les controverses autour du Rafale et la véhémence du Parti du Congrès contre le BJP s'inscrivent en fait dans la longue continuation de la bataille politique entre le Congrès et ses opposants depuis les années 1980 vis-à-vis de la question de l'armement.
Chaque contrat avec des puissances étrangères a fait l'objet des mêmes attaques pour un gouvernement comme pour l'autre, et un nombre substantiel de contrats n'ont pu voir le jour. La conséquence de ce jeu politique n'est pas neutre pour l'Inde. Le pays a été contraint de faire ses achats d'armements sans réelle cohérence dans la construction de sa politique de défense, plus souvent basée sur le contrat créant le moins de polémiques que sur l'efficacité technique ou la cohérence des commandes.
Par contre, Narendra Modi, en refusant d'apporter un peu plus de transparence sur le prix et les conditions d'achat du Rafale, fait sans doute une erreur tactique. Et il semble retomber dans le même travers que Rajiv Gandhi (le père de Rahul Gandhi, le plus véhément principal opposant de Modi sur cette affaire et leader du parti du Congrès) lors du scandale Bofors dans les années 1980.
Ce dernier y perdit ses soutiens politiques dans son propre parti, le soutien de l'armée et cette affaire provoqua la chute du gouvernement (et l'arrêt du contrat par la même occasion). En fin tacticien, c'est certainement avec le souvenir de cette histoire en tête que Rahul Gandhi cherche à préparer le terrain des élections générales de l'année prochaine.
Par ces propos ambigus, François Hollande a certainement cherché à se prémunir contre toute attaque vis-à-vis d'un conflit d'intérêts entre les choix stratégiques de la France et sa vie privée. Cette priorisation de l'intérêt personnel par rapport aux intérêts français est une option risquée et qui a d'ailleurs conduit l'ancien Président à faire machine arrière sur ses propos suite à une contredéclaration du Quai d'Orsay. Cet incident pourrait néanmoins porter à long terme préjudice à la France.
N'oublions pas que l'Inde est le premier importateur d'armes au monde et le premier client export de Dassault Aviation ainsi que de la France en termes d'armement sur la période 2007-2016.
L'achat de matériel militaire ne se joue pas uniquement sur la performance de celui-ci mais est un art délicat de diplomatie et d'équilibre des rapports de pouvoir entre les États et les entreprises. Et l'ancien Président est pourtant bien placé pour le savoir.
March 6, 2024 | International, Security
San Diego, March 4, 2024 (GLOBE NEWSWIRE) -- Kratos Defense & Security Solutions, Inc. (Nasdaq: KTOS), a Technology Company in Defense, National Security and Global Markets, announced today that it...
September 12, 2023 | International, Aerospace
Britain's BAE Systems , Japan's Mitsubishi Heavy Industries , and Italy's Leonardo have agreed the next steps to deliver the concept phase of a next-generation combat aircraft, BAE Systems said on Tuesday.
June 25, 2020 | International, Aerospace
By: Valerie Insinna WASHINGTON — The House Armed Services Committee wants to limit the amount of money the Air Force and Navy get for their respective sixth-generation fighter programs until it gets some answers. The Navy and Air Force are leading separate efforts to develop a follow-on fighter jet to the F-35, with both services calling their programs “Next Generation Air Dominance.” Both projects are in the early stages of development, with the services hoping to ramp up activities this year. But HASC intends to fence off 85 percent of the fiscal 2021 funding requested for the NGAD until the committee receives an independent review performed by the Pentagon's director of cost assessment and program evaluation, according to the Tactical Air and Land Forces Subcommittee's markup of the FY21 defense policy bill. A committee aide told reporters on Monday that the stipulations are “nothing out of the ordinary” and are meant to allow lawmakers to gain further insight into the programs, not to permanently strip funding from the efforts. “When they field their capabilities, we just want to make sure that they've thought them through, that the department has determined that they are affordable and that anything else that is already in the budget into the future that's high priority as well is not going to get pushed out unintentionally if they have unexpected cost growth or run into problematic issues when they field the capabilities,” the aide said. How's the Air Force effort going? Earlier this month, Air Force acquisition executive Will Roper said the service is on track to finalize a business case for its NGAD program this summer. The Air Force envisions NGAD as a family of systems that could include aircraft, drones and other advanced technologies. But when it comes to developing new advanced aircraft, Roper wants to pursue a new strategy he calls the “Digital Century Series” that would have multiple companies continuously developing new jets and competing against each other for small-batch contracts. The business case, which is being put together by the program executive office for advanced aircraft, will explore whether the Digital Century Series idea is technically feasible, how the development and procurement process should be structured, and whether it would be cheaper than traditional contracting methods. “That is going to really help us, I hope, because we'll show that data and argue that it is not just better from a ‘competing with China and lethality' standpoint. It's just better from a business standpoint,” Roper said. “If it breaks even or is less [than traditional methods], I will be exceptionally happy. If it's more expensive — and I hope not exceptionally more — then we're going to have to argue” on behalf of the program. The Air Force has asked for $1 billion for its NGAD program for FY21. It received $905 million for the program in FY20. How's the Navy's effort faring? The Navy's NGAD program, also known as F/A-XX, is more mysterious. In its FY21 budget rollout this year, the service announced it would curtail its Super Hornet buy, purchasing a final 24 F/A-18E/Fs and then using the savings from a planned 36 jet buy from FY22 to FY24 to invest in its own future fighter. Little is known about the Navy's requirements. The service completed an analysis of alternatives in June 2019, as well as broad requirements and guidance for a concept of operations. The effort is now in the concept development phase, during which defense companies explore ideas “that balance advanced air dominance capabilities and long-term affordability/sustainment,” Navy spokesman Capt. Danny Hernandez told Defense News earlier this month. Congress has signaled that it may not be willing to allow the Navy to stop buying Super Hornets in future years. HASC inserted language into the FY21 defense policy bill urging the Navy to continue buying new Super Hornets, warning the service that next-generation fighter procurement does not always proceed according to plans. “The committee recalls the Navy curtailed F/A-18 procurement approximately 10 years ago with aspirational goals to maintain strike-fighter inventory levels with planned procurement of F-35C,” the committee said. “That plan was not realized due to F-35 program execution and subsequently required the Navy to procure additional F/A-18E/F aircraft to reduce operational risk. The committee expects a similar outcome may occur with the Navy's current plan for FA-XX due to affordability and technological challenges.” The bill also directs the chairman of the Joint Chiefs of Staff and the Defense Department's inspector general to provide more information on the operational risk incurred by not buying additional Super Hornets, as well as F/A-18 squadron adherence to maintenance practices. https://www.defensenews.com/air/2020/06/23/congress-has-questions-about-the-air-force-and-navys-next-generation-fighter-programs/