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September 28, 2018 | International, Aerospace

Histoire d’un faux pas : ce qui se joue vraiment derrière l’affaire du Rafale en Inde

Les récentes déclarations de François Hollande au journal Mediapart sur le choix du partenaire local du projet Rafale (l'entreprise Reliance), et qui a également financé le film de sa compagne Julie Gayet, ont relancé la polémique en Inde sur les conditions d'attributions et d'achat de ces avions de combat.

Pour autant, au-delà du potentiel conflit d'intérêts, cette histoire cache une réalité beaucoup plus complexe qu'il n'y peut paraître vu de France. Cet énorme contrat mêle, de façon concomitante, des enjeux de politique interne, de relations internationales mais aussi des enjeux industriels et économiques.

La phrase ambiguë de François Hollande

Afin de bien comprendre pourquoi les propos de François Hollande ont eu autant de retentissement en Inde, il est bon de recontextualiser l'histoire.

Vendredi dernier, François Hollande interrogé sur le financement d'un film de Julie Gayet par le groupe indien Reliance, chargée également de fabriquer des pièces de l'avion de chasse Rafale dans le cadre d'une joint-venture avec Dassault Aviation, a déclaré à Mediapartque le gouvernement français n'avait pas eu de mot à dire sur le choix du partenaire indien :

« C'est le gouvernement indien qui a proposé ce type de services, et Dassault qui a négocié avec Anil Ambani (le PDG de Reliance) [...] Nous n'avons pas eu le choix, nous avons pris l'interlocuteur qui nous a été donné. »

Cette phrase ambiguë a permis à l'opposition, et notamment au Parti du Congrès, de prendre à partie le gouvernement de Narendra Modi et de l'accuser une nouvelle fois d'avoir favorisé Ambani et Reliance pour l'obtention de ce contrat.

Une polémique ancienne

Pourtant, cette polémique est bien plus ancienne et complexe. Celle-ci commence en avril 2015 lorsque le premier ministre Narendra Modi, en visite officielle à Paris, annonce que l'Inde achètera 36 Rafales pour un montant d'environ 8 milliards d'euros. Cette annonce remet en cause l'accord négocié par le précédent gouvernement UPA (une coalition entre le parti du Congrès et d'autres partis) en 2008 et qui proposait l'achat de 126 avions Rafale pour 20 milliards de dollars.

Le gouvernement Modi avait jugé cet accord trop cher, d'une durée trop longue (plus de 10 ans) et limitant ainsi les plans de modernisation de l'armée indienne. L'acquisition à court terme de ces avions était aussi liée à la nécessité de rapidement remplacer une flotte de combat vieillissante et en sous-effectif.

Les débats ont alors porté sur trois éléments que l'on retrouve encore aujourd'hui dans la controverse :

  • le coût d'acquisition de ces avions Rafale ;

  • le choix de la compagnie en charge de construire certains éléments aéronautiques ;

  • et enfin le fait qu'il n'y ait pas de réel transfert de technologie compris dans l'accord.

L'opposition maintient que ces Rafales sont plus chers sous ce nouveau contrat que sous l'accord passé en 2008. Le gouvernement indien prétend que ce nouvel accord permet, au contraire, une baisse de coût de 9 % de moins par avion par rapport à l'ancien accord. Mais, dans le même temps, il refuse de s'exprimer devant le Parlement sur le prix total, mettant en avant l'accord de confidentialité signé en janvier 2016 avec la France et Dassault et des considérations de secret défense et de sécurité nationale.

Une préférence du privé au public qui pose question

L'opposition questionne aussi vivement le fait que le gouvernement ait autorisé que le partenaire de Dassault soit une compagnie de défense privée (Reliance Aerospace Limited) dans le cadre de l'accord de 2016 et n'ayant qu'une expérience très limitée dans le domaine de l'aéronautique de défense. Par ailleurs, celle-ci, au moment de l'accord, connaissait de fortes pertes financières.

L'ancien accord prévoyait que le partenaire principal soit l'entreprise publique Hindustan Aeronotics Limited (HAL) qui possède une importante expertise dans l'industrie des avions de combat depuis l'Indépendance. Cette préférence du privé au public, couplée à la question de la compétence, ont suffi pour jeter la suspicion sur l'aval donné à ce choix. D'autant plus que les frères Mukesh et Anil Ambani, originaires du Gujarat (État à l'ouest du pays), tout comme le premier ministre, sont considérés comme très proches de ce dernier.

Ainsi que l'a dit François Hollande, le gouvernement indien a toujours maintenu le fait que la compagnie privée retenue a été du choix du vendeur français et que les gouvernements ne sont pas intervenus dans ce choix. Ils sont rejoints par les déclarations de Dassault qui revendique cette liberté de décision.

Comment Reliance Aeronotics s'est imposé

Ce qui est plus intéressant dans cette polémique, c'est de comprendre pourquoi Reliance Aeronotics Limited, entreprise ayant peu d'expérience et très endettée, s'est imposé par rapport à Hindustan Aeronotics.

Reliance Aeronotics avait déjà discuté avec Dassault dans le cadre du premier accord de 2008. À cette époque, l'entreprise était sous l'égide de l'aîné des Ambani, Mukesh, et ce dernier n'avait pas souhaité participer au projet jugeant les procédures administratives et légales trop contraignantes. Ce n'est qu'après 2012, quand Anil Ambani a pris la direction de Reliance Aeronotics à la place de son frère, que les discussions ont repris.

Les plans d'une joint-venture auraient été discutés lors d'Aero India (le salon aéronautique indien) deux mois avant l'annonce par Modi du nouvel accord. Or, une vidéo d'Éric Trappier (le PDG de Dassault Aviation) prise 15 jours avant l'annonce du nouveau contrat de 2015 le montre se réjouissant d'un partenariat avec Hindustan Aeronotics Limited.

Dassault se défend en expliquant que cette vidéo a été prise avant que le nouvel accord ait été proposé et que cette phase était logique dans le cadre de l'ancien accord ou Hindustan Aeronotics apparaissait.

L'enjeu central des transferts de technologie

Ce qui est plus probable, c'est que ce changement d'accord opportun ait permis à Dassaut d'avoir plus de coudées franches par rapport au projet, l'évitant ainsi d'avoir à faire un transfert de technologie trop important.

Les discussions préliminaires avec Hindustan Aeronotics portaient a priori sur le fait de construire sur place une partie des structures du Rafale alors que l'accord avec Reliance Aeronotics prévoit la participation de Reliance sur la construction de certains composants d'avions d'affaire (comme le Falcon 2000), et de façon anecdotique ceux du Rafale (dont l'assemblage sera fait en France).

Et c'est sans doute bien sur ce point que les commentaires des opposants au nouveau deal sont les plus pertinents. En effet, à son arrivée au pouvoir, Modi a souhaité faire en sorte que tout nouvel accord avec des entreprises étrangères réponde au cahier des charges de sa politique du « Make in India » : la production ou l'assemblage doit être en partie localisée en Inde.

Ici, ce cahier des charges n'est pas réellement complet, même si, par le nouveau contrat, Dassault s'est engagé à réinvestir la moitié de la somme du contrat (qui est de presque 8 milliards d'euros) à travers le système des offset (investissements compensatoires). Le partenariat avec Reliance Aeronotics et la joint-venture ne porte, pour l'instant, que sur 100 millions d'euros pour l'usine commune qui est construite à Nagpur.

Dans son communiqué de presse du 21 septembre, Dassault indique néanmoins d'autres partenariats vont être signés avec d'autres entreprises comme BTSL, DEFSYS, Kinetic, Mahindra, Maini, et SAMTEL.

La bataille politique de l'armement en Inde

Les controverses autour du Rafale et la véhémence du Parti du Congrès contre le BJP s'inscrivent en fait dans la longue continuation de la bataille politique entre le Congrès et ses opposants depuis les années 1980 vis-à-vis de la question de l'armement.

Chaque contrat avec des puissances étrangères a fait l'objet des mêmes attaques pour un gouvernement comme pour l'autre, et un nombre substantiel de contrats n'ont pu voir le jour. La conséquence de ce jeu politique n'est pas neutre pour l'Inde. Le pays a été contraint de faire ses achats d'armements sans réelle cohérence dans la construction de sa politique de défense, plus souvent basée sur le contrat créant le moins de polémiques que sur l'efficacité technique ou la cohérence des commandes.

Par contre, Narendra Modi, en refusant d'apporter un peu plus de transparence sur le prix et les conditions d'achat du Rafale, fait sans doute une erreur tactique. Et il semble retomber dans le même travers que Rajiv Gandhi (le père de Rahul Gandhi, le plus véhément principal opposant de Modi sur cette affaire et leader du parti du Congrès) lors du scandale Bofors dans les années 1980.

Ce dernier y perdit ses soutiens politiques dans son propre parti, le soutien de l'armée et cette affaire provoqua la chute du gouvernement (et l'arrêt du contrat par la même occasion). En fin tacticien, c'est certainement avec le souvenir de cette histoire en tête que Rahul Gandhi cherche à préparer le terrain des élections générales de l'année prochaine.

L'art délicat de la diplomatie des ventes d'armes

Par ces propos ambigus, François Hollande a certainement cherché à se prémunir contre toute attaque vis-à-vis d'un conflit d'intérêts entre les choix stratégiques de la France et sa vie privée. Cette priorisation de l'intérêt personnel par rapport aux intérêts français est une option risquée et qui a d'ailleurs conduit l'ancien Président à faire machine arrière sur ses propos suite à une contredéclaration du Quai d'Orsay. Cet incident pourrait néanmoins porter à long terme préjudice à la France.

N'oublions pas que l'Inde est le premier importateur d'armes au monde et le premier client export de Dassault Aviation ainsi que de la France en termes d'armement sur la période 2007-2016.

L'achat de matériel militaire ne se joue pas uniquement sur la performance de celui-ci mais est un art délicat de diplomatie et d'équilibre des rapports de pouvoir entre les États et les entreprises. Et l'ancien Président est pourtant bien placé pour le savoir.

https://theconversation.com/histoire-dun-faux-pas-ce-qui-se-joue-vraiment-derriere-laffaire-du-rafale-en-inde-104014

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    November 13, 2020 - Rheinmetall is supplying the South African military with new 40mm medium-velocity ammunition, underscoring its role as the world's leading one-stop-shop for 40mm ammunition systems. In October 2020 Rheinmetall Denel Munition officially completed Project Kamogelo on behalf of the South African Department of Defence, Armscor and the South African Army. What makes Project Kamogelo so special is not only the introduction of a new 40mm medium-velocity (MV) weapon system: it also marks the first successful Expedited Armament Acquisition Process (EAAP) project in response to an urgent operational requirement of the South African Army. The South African Army initiated the project in 2016 with the aim of fielding a new grenade launcher and family of 40mm ammunition. Armscor, the nation's arms procurement agency, approved the procurement plan in February 2018, subsequently overseeing testing and evaluation of the Milkor Y4 multi-shot weapon. This involved firing Rheinmetall Denel Munition's less-lethal, low-velocity and medium-velocity ammunition. Particular emphasis was placed on speed and accuracy. The South African Army procured more than 20,000 rounds of medium-velocity ammunition, including high explosive ammunition, high explosive dual-purpose ammunition, practice ammunition, practice tracer ammunition, red phosphorous smoke rounds and orange target marker ammunition. Rheinmetall Denel Munition's medium-velocity ammunition has a maximum range of 800 metres, exceeding conventional extended range low-velocity (LV) variants by up to 375 metres while delivering unparalleled accuracy. The company's ammunition suite currently encompasses nine different MV variants, six of which formed part of this procurement package. “This day marks ... an important milestone in the history of the Department of Defence, in particular the South African Army, as we witness the handing and taking over ceremony of the 40mm medium-velocity grenade launcher,” said Rear Admiral A.A.A. Morris, Chief Director Defence Acquisition Management, Material Division. “We're proud to be able to offer our new medium-velocity 40mm family to our home market, the SANDF. With this solution we offer the soldier a unique product solution: a quick-firing multiple grenade launcher with a standoff range in excess of 800 metres”, said Jan-Patrick Helmsen, CEO of Rheinmetall Denel Munition. Rheinmetall – the leading one-stop-shop for 40mm systems In the infantry toolbox, the versatile 40mm ammunition pallet closes the gap between hand grenade and mortar. It therefore serves as a veritable combat multiplier for infantry and other dismounted troops. Rheinmetall is one of the world's leading suppliers of ammunition, weapon systems and fire control systems and therefore serves as a one-stop-shop for 40mm systems. Widely used today, Rheinmetall's 40mm x 46 low-velocity ammunition (LV, velocity: 78 m/s) is available in many different versions, including HE/fragmentation, shaped charge with fragmentation jacket (HEDP/high explosive dual purpose) as well a number of other service and practice rounds, together with non-lethal payloads such as kinetic impact munitions or irritant. The range of ammunition is constantly being expanded and new capabilities added. With Rheinmetall Denel Munitions's handover, Rheinmetall has taken the first step as the leading maker of new 40mm medium-velocity (MV, ca. 100 m/s) ammunition. The company is currently expanding its MV product. 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Among other things, it is earmarked for the Bundeswehr's Qualified Air Defence project. Rheinmetall's family of fire control systems enhances combat effectiveness enormously. It provides users with a broad range of enhanced capabilities, increasing the effectiveness of the gunner while maximizing the potential of the host weapon system and the accompanying munitions. The family consists of various fire control solutions, providing increased accuracy and performance: Vingmate FCS 4500 for high-velocity automatic grenade launchers and heavy machine guns, MR-500 and MR-800 for low- and medium-velocity 40mm grenade launchers and Vingmate SL 1000 for shoulder-launched weapons. Rheinmetall AG Corporate Sector Defence Press and Information Oliver Hoffmann Rheinmetall Platz 1 40476 Düsseldorf Germany Phone: +49 211 473-4748 Fax: +49 211 473-4157 View source version on Rheinmetall : https://www.rheinmetall-defence.com/en/rheinmetall_defence/public_relations/news/latest_news/index_25344.php

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