Sous-marins : la France et l'Australie vont verrouiller le contrat du siècle

Par Michel Cabirol

L'Australie et le groupe naval vont signer l'accord cadre de leur partenariat stratégique (Strategic Partnering Agreement). Naval Group devrait signer avant le printemps un contrat portant sur le design des sous-marins et estimé entre 1 et 2 milliards d'euros.

En Australie, Naval Group va bientôt voir la lumière après un très, très long tunnel de négociations. Lundi prochain, l'Australie et le groupe naval tricolore vont signer l'accord cadre de leur partenariat stratégique (Strategic Partnering Agreement ou SPA) en présence de Florence Parly et de son homologue australien Christopher Pyne, selon l'entourage de la ministre des Armées. Des négociations qui avaient commencé début février 2017. Un accord intergouvernemental entre l'Australie et la France avait été signé en décembre 2016.

Ce contrat "chapeau" intègre toutes les clauses de transferts de technologies, de garanties, de risques et de couvertures notamment sur la durée du contrat (50 ans). Il doit également protéger les propriétés intellectuelles de Naval Group. C'est donc l'aboutissement de négociations tripartites très complexes, qui vont en grande partie verrouiller le contrat du siècle pour Naval Group, sélectionné en 2016 par Canberra pour fabriquer douze sous-marins à propulsion classique pour un montant évalué à 50 milliards de dollars australiens (36,2 milliards d'euros).

Rassurer l'Australie

Cet accord vise principalement à assurer à (et rassurer) l'Australie que Naval Group sera capable tout au long de la durée de la vie du contrat des sous-marins (50 ans) de maintenir son outil industriel. La France a dû donner son assurance à l'Australie que Naval Group existera encore dans 50 ans pour assurer l'entretien des douze b'timents qui sont stratégiques pour Canberra.

De même, selon l'entourage de la ministre, le résultat des prochaines élections législatives australiennes, qui doivent avoir lieu au premier semestre 2019 afin de renouveler l'intégralité des 151 sièges de la Chambre des représentants et 40 des 76 sièges du Sénat, ne devrait pas changer l'accord entre l'Australie et Naval Group. Des assurances par l'opposition ont été données à la ministre lors de son passage en septembre dernier.

Un deuxième contrat en voie d'être signé

L'Australie devrait signer avant le printemps un deuxième contrat avec Naval Group, qui porte sur le design des sous-marins. Il était attendu depuis octobre 2017. Le montant est évalué entre 1 et 2 milliards d'euros. Ce contrat lancera officiellement les activités du bureau d'études du groupe naval en matière de design et d'analyse fonctionnelle des futurs b'timents. Il permettra de définir non seulement les spécificités opérationnelles des sous-marins mais également de déterminer le coût et les délais de fabrication. Enfin, il restera ensuite à Naval Group de signer le contrat de fabrication des douze sous-marins... Soit le contrat du sicèle.

Naval Group avait signé en septembre 2016 un premier contrat opérationnel d'environ 300 millions d'euros, dénommé "Design and Mobilisation Contract". Il avait permis de lancer les activités de structuration du programme et de coordination avec le groupe américain Lockheed Martin, l'intégrateur du système de combat et les partenaires australiens.

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