22 juin 2018 | Local, Aérospatial

Aerospace firm drops lawsuit against DND as defence officials award it multibillion-dollar contract

David Pugliese, Ottawa Citizen

An Italian aerospace firm dropped a lawsuit against Canada over what it claimed was a rigged aircraft purchase shortly before the federal government awarded it a new sole-source deal potentially worth billions of dollars.

But the Canadian Forces and officials with Italian defence company, Leonardo, say the ending of the legal action in May had nothing to do with the company being picked for a new project the same month.

Leonardo has been selected by the Royal Canadian Air Force to upgrade its Cormorant search-and-rescue helicopters and provide seven additional aircraft.

It is estimated the project will cost taxpayers between $1 billion and $5 billion, a price tag that includes the purchase of simulators and support equipment.

Leonardo had been fighting the Canadian government in Federal Court over its 2016 decision to award its rival, Airbus, a contract to build fixed-wing search-and-rescue planes as part of a $4.7-billion program. The company was asking the court to overturn the contract to Airbus and instead award the lucrative deal to Leonardo and its Canadian partners. It alleged the Airbus aircraft failed to meet the government's basic criteria.

But that legal action was stopped in May just as the Canadian government was awarding Leonardo the new helicopter deal.

The Department of National Defence suggested the decision to drop the lawsuit was not related to its decision to select Leonardo for the sole-source deal. “The Government of Canada's priority is to select a best-value package for the Cormorant Mid-Life Upgrade,” the DND noted in an email. “Decisions related to this procurement were made based on consultations with industry and our subject matter experts and follow standard procurement reviews.”

But the sole-source deal to Leonardo caught the aerospace industry by surprise. The RCAF had asked companies just last year for informal proposals on how Canada's future search and rescue helicopter needs could be met.

One firm, Sikorsky, went as far as launching a campaign to promote its civilian S-92 helicopter as a cost-effective solution. It proposed that it was cheaper to buy new helicopters than to upgrade the older Cormorants.

The federal government acknowledged that it has now received correspondence from aerospace firms raising issues about the sole-source deal with Leonardo.

“We have received some responses,” Pierre-Alain Bujold, a spokesman for Public Services and Procurement Canada, stated in an email. “PSPC officials are currently reviewing the responses, in collaboration with the Department of National Defence and Innovation, Science and Economic Development Canada.”

“Once this review is complete, officials will determine appropriate next steps and inform respondents accordingly,” Bujold added.

But defence industry insiders say the review is simply for the sake of appearances and it is expected the deal with Leonardo will proceed.

Leonardo officials said their decision to drop the lawsuit was made in April but it took until the next month before that process could be completed.

The Cormorant fleet entered service in the year 2000 and the modernization would allow the helicopters to operate for another 25 years at least. One of Leonardo's subsidiaries was the original manufacturer of the Cormorants.

The decision to sole-source the deal moved through the federal system quickly. On April 20, RCAF spokesman Maj. Scott Spurr stated the air force was still examining options on how to proceed and that the next phase of the project wouldn't come until 2019.

But on May 24 the Canadian government announced it had decided to go with Leonardo on the exclusive deal.

Department of National Defence officials say it was determined that it was more cost effective to stay with the Cormorant fleet as it is a proven aircraft the RCAF knows well.

The upgrade program is expected to include the latest avionic and mission systems, advanced radars and sensors, vision enhancement and tracking systems.

http://nationalpost.com/news/politics/aerospace-firm-drops-lawsuit-against-dnd-as-defence-officials-award-it-multibillion-dollar-contract

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AOCE, dont le siège social se trouve à Williamsburg, en Virginie, offre une gamme de services de formation des équipages, d'évaluation et d'essais opérationnels et de services de soutien technique au U.S Department of Defense et à la communauté du renseignement des États-Unis. « Cette acquisition cadre directement avec les priorités stratégiques de CAE en matière de croissance et d'expansion de ses capacités au sein du plus important marché de la défense au monde », a déclaré Marc Parent, président et chef de la direction de CAE. « AOCE possède des contrats et un rendement antérieur en matière de systèmes télépilotés, de formation des équipages, de développement de didacticiels pour les chasseurs et les aéronefs d'opérations spéciales et l'aérospatiale et la défense antimissile », a déclaré Ray Duquette, président et directeur général, CAE USA. « Cette acquisition permettra d'améliorer considérablement les capacités d'intégration des systèmes de formation de CAE USA et nous permettra de saisir des occasions d'affaires plus importantes aux États-Unis. » AOCE a été fondée en 1997 et emploie environ 600 personnes. C'est une entreprise florissante qui offre des services de formation, d'ingénierie et de consultation. Elle est actuellement maître d'œuvre d'une gamme de programmes pour le U.S. Department of Defense, notamment : le contrat de formation des employés de la maintenance et des équipages à Kirtland, Davis-Monthan, Joint Base Andrews, Moody (KDAM) en soutien au programme de formation des équipages et de soutien à l'entraînement de l'Air Force Special Operations Command (ATARS); le contrat à quantité et à livraison indéfinies du U.S. Army Space & Missile Defense Command pour fournir des services de soutien opérationnel et d'ingénierie; le contrat de formation des équipages de la U.S. Air Force et de développement de didacticiels pour les équipages des F-15, F-16 et F-22. « CAE est un chef de file en formation reconnu mondialement. Nous avons eu la chance de connaître CAE et d'établir une excellente relation de travail avec elle en travaillant sur des programmes comme celui de l'entraînement des équipages de l'avion télépiloté MQ-9 Reaper », a déclaré Jim Hartney, président du conseil d'administration d'AOCE. « Cette acquisition et notre intégration à CAE généreront de nouvelles occasions de croissance pour AOCE et nos employés. » CAE USA a aussi annoncé la mise sur pied de CAE USA Mission Solutions Inc., une filiale de CAE USA, qui découle d'une entente de procuration avec le gouvernement des États-Unis. L'entente de procuration permet à Mission Solutions de mettre sur pied des programmes de sécurité de niveau supérieur et de les exécuter. À propos de CAE La division Défense et sécurité de CAE aide ses clients à atteindre et à maintenir le meilleur état de préparation des missions qui soit. Nous sommes un intégrateur de systèmes de formation de classe mondiale qui offre un vaste éventail de centres et de services de formation et de produits de simulation dans les segments de marché des forces aériennes, des forces terrestres, des forces navales et de la sécurité publique. Nous desservons des clients mondiaux dans les domaines de la défense et de la sécurité par l'intermédiaire de nos opérations régionales au Canada, aux États-Unis et en Amérique latine, en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique ainsi qu'en Asie-Pacifique, qui tirent profit de la gamme complète de capacités, de technologies et de solutions de CAE. CAE est un chef de file mondial en formation dans les domaines de l'aviation civile, de la défense et sécurité, et de la santé. Appuyés par plus de 70 ans d'innovations, nous participons à la définition des normes mondiales en formation. Nos solutions innovatrices, qui vont de la formation virtuelle à l'entraînement en vol, rendent le transport aérien plus sécuritaire, gardent nos forces de défense prêtes pour leurs missions et améliorent la sécurité des patients. Nous avons la plus vaste présence mondiale de l'industrie, avec plus de 8 500 employés, 160 emplacements et centres de formation dans plus de 35 pays. Nous assurons chaque année la formation de plus de 120 000 membres d'équipage du secteur civil et du secteur de la défense et de milliers de professionnels de la santé dans le monde. https://www.cae.com/fr/nouvelles-et-evenements/communique-de-presse/cae-acquires-alpha-omega-change-engineering-aoce/

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    Annoncée en juin 2017, la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement a réaffirmé l'engagement du gouvernement à investir de façon appropriée dans les forces armées. Le 12 décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel d'approvisionnement ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l'actuelle flotte de chasseurs du Canada par 88 appareils de pointe. L'achat de 88 aéronefs représente une augmentation de la taille de la flotte de plus d'un tiers par rapport à ce qui était prévu avant la politique de défense : Solide sécuritaire et engagée (65 aeronefs). La Politique des retombées industrielles et technologiques s'appliquera à ce marché. Celle-ci vise à maximiser les débouchés pour les entreprises canadiennes, à soutenir l'innovation par la recherche et le développement et à multiplier les possibilités d'exportation pour le Canada. Toutes les entreprises sont invitées à participer au processus. Consultations Le gouvernement prendra le temps nécessaire pour veiller à ce que l'industrie aérospatiale et de la défense ainsi que les fournisseurs commerciaux canadiens soient consultés et mobilisés à propos de ce processus, et qu'ils soient bien positionnés pour y participer. Le Canada organisera une Journée de l'industrie sur le thème du futur chasseur, le 22 janvier 2018, à Bibliothèque et Archives Canada, 395, rue Wellington à Ottawa. Il sera question de présenter à l'industrie et aux gouvernements étrangers les renseignements dont ils ont besoin pour décider, en toute connaissance de cause, s'ils veulent participer à ce processus d'approvisionnement. De plus, l'événement permettra à l'industrie canadienne d'établir des contacts avec des gouvernements étrangers et des fabricants d'avions de chasse. Invitation à participer Le Canada commencera par dresser une liste de fournisseurs qui comprendra les gouvernements étrangers et les fabricants d'avions de chasse ayant fait la preuve de leur capacité à répondre aux besoins du Canada, tels que définis dans le document d'invitation à la Liste des fournisseurs. L'invitation à s'inscrire sur la Liste des fournisseurs est disponible sur le site achatsetventes.gc.ca. Toutes les entreprises sont invitées à participer au processus. Les demandes d'inscription sur la Liste des fournisseurs doivent être reçues avant le 9 février 2018. Une fois la Liste des fournisseurs officialisée, seuls ceux qui y figureront seront invités à participer aux activités de consultations subséquentes et à soumettre leur proposition pour ce marché. Consultations auprès des intervenants de l'industrie canadienne Parallèlement aux activités liées à la Liste des fournisseurs, on mobilisera les intervenants de l'industrie canadienne afin de recueillir et échanger des renseignements généraux en lien avec ce marché. Ainsi, les industries canadiennes de l'aérospatiale et de la défense seront bien positionnées pour y participer. Évaluation des propositions relatives à la capacité permanente Les propositions seront rigoureusement évaluées en fonction des coûts, des exigences techniques et des avantages économiques. Notre gouvernement juge important de faire affaire avec des partenaires de confiance. Cela étant, l'évaluation des soumissions sera assortie d'une évaluation de l'incidence globale des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada. À l'étape de l'évaluation des soumissions, tout soumissionnaire jugé responsable d'un préjudice causé aux intérêts économiques du Canada sera nettement désavantagé. Ce nouveau critère, de même que les lignes directrices devant en régir l'application seront élaborés en menant les consultations appropriées. De plus, la Politique des retombées industrielles et technologiques s'appliquera à ce marché. Le fournisseur retenu sera donc tenu d'investir au Canada un montant égal à la valeur du contrat. Tous les fournisseurs seront assujettis aux mêmes critères d'évaluation. Prochaines étapes Les consultations avec les fournisseurs se poursuivront tout au long de 2018 et 2019 Il est prévu que les documents officiels d'invitation à soumissionner seront disponibles au printemps 2019 L'attribution d'un contrat est prévue en 2022 et la livraison du premier avion de chasse en 2025 Foire aux questions Processus d'approvisionnement concurrentiel Sur combien de temps s'étendra l'appel d'offres et quand le contrat sera-t-il attribué? Cet appel d'offres exige une préparation poussée assortie de véritables consultations des parties prenantes et de l'industrie Nous devons bien faire les choses et nous prendrons le temps nécessaire pour veiller à ce que les industries de l'aérospatiale et de la défense ainsi que les fabricants commerciaux canadiens soient consultés et qu'ils participent à ce processus L'attribution d'un contrat est prévue en 2022 et la livraison du premier avion de chasse en 2025 L'actuel calendrier de réalisation du processus n'est pas différent de celui appliqué à des appels d'offres lancés par des alliés et pays partenaires pour remplacer leurs flottes de chasseurs Pourquoi utilisez-vous une liste de fournisseurs? Les chasseurs et leurs systèmes embarqués sont des produits sensibles sur le plan de la sécurité et fortement contrôlés, si bien que la discussion de leur vente éventuelle passe nécessairement par l'existence d'ententes de coopération en matière de matériel de défense entre le Canada et ses partenaires et alliés Les trois critères inclus dans cette invitation visent à s'assurer que le Canada collabore avec des gouvernements étrangers qui exploitent des chasseurs susceptibles de répondre aux besoins du Canada en matière d'échange de renseignements dans le domaine de la défense, ainsi qu'avec les fabricants commerciaux qui produisent actuellement des avions de combat Cette étape permettra de recenser les avionneurs admissibles des pays partenaires et alliés qui présentent le potentiel voulu pour répondre aux besoins du Canada Leurs gouvernements respectifs ou leurs organisations de défense, ou les deux, devront également répondre aux besoins du Canada pour figurer sur la Liste des fournisseurs Qui peut s'inscrire sur la Liste des fournisseurs? Les gouvernements étrangers (ou les organisations de défense composées de pays participants), ainsi que les fabricants de chasseurs et d'autres entités commerciales qui sont en mesure de répondre aux besoins définis dans la description jointe à la Liste des fournisseurs, sont invités à soumettre une demande d'inscription afin de participer à l'appel d'offres La Liste des fournisseurs sera constituée d'équipes formées au minimum d'un gouvernement (ou d'une organisation de défense composée de pays participants) et d'un fabricant de chasseurs Ces équipes pourront également comprendre d'autres entreprises susceptibles de participer indirectement à une future proposition, sous réserve de l'approbation du Canada Une fois que la liste sera officialisée, seuls les fournisseurs y figurant seront invités à participer aux activités de consultations subséquentes et à soumettre des propositions Un gouvernement peut-il soumettre plus d'une réponse à l'invitation de la Liste des fournisseurs? Comme nous souhaitons, par ce processus ouvert et transparent, maximiser la concurrence, nous ne pouvons qu'encourager les gouvernements à inscrire plus d'un fabricant de chasseurs, suivant la définition apparaissant dans la Liste des fournisseurs La décision de soumettre plus d'un nom d'avionneur revient au gouvernement étranger ou à l'organisation de défense responsable Comment l'industrie canadienne peut-elle participer à la Liste des fournisseurs? La Liste de fournisseurs permettra de cerner des fournisseurs clés qui seront admissibles à la présentation d'une proposition, à savoir une organisation de défense ou un gouvernement étranger et un fabricant de chasseurs Ces fournisseurs seront tenus de soumettre une proposition de valeur, qui fera partie de leur soumission, dans laquelle ils décriront leurs engagements économiques envers le Canada Par conséquent, les fournisseurs seront poussés à former des partenariats avec l'industrie et des établissements postsecondaires canadiens au cours des prochains mois afin de mettre au point une solide proposition de valeur Le gouvernement collaborera avec les gouvernements étrangers, les fabricants de chasseurs et les secteurs canadiens de l'aérospatiale et de la défense pour veiller à ce qu'ils soient bien positionnés en vue de participer à ce marché À quels critères les fournisseurs devront-ils satisfaire pour être inscrits sur la Liste des fournisseurs? Chaque équipe devra désigner un gouvernement ou un chef de file national qui fera office de point de contact pour le Canada, et avoir un accord de coopération en vigueur avec le Canada en matière de matériel de défense L'avionneur de l'équipe devra répondre aux critères définis dans la Liste des fournisseurs Le gouvernement étranger ou l'un des pays participants devra exploiter l'un des chasseurs produits par l'avionneur proposé Le Canada examinera les inscriptions proposées pour déterminer si elles répondent à tous les critères de l'invitation à participer à la Liste des fournisseurs et se réserve le droit de demander des éclaircissements, au besoin Après examen des réponses, les fournisseurs recevront un courriel les avisant de la décision du Canada Le Canada peut-il supprimer ou ajouter un fournisseur dans la Liste des fournisseurs? Une fois qu'une équipe a été ajoutée à la liste des fournisseurs, elle peut se retirer en tout temps sur simple avis écrit adressé au Canada Un gouvernement étranger ou une organisation de défense étrangère peut tout autant et n'importe quand ajouter ou retirer une entreprise de son équipe sur simple avis écrit adressé au Canada, sous réserve de l'approbation de ce dernier Le Canada se réserve le droit de retirer, en tout temps, toute équipe ou entité figurant sur la Liste des fournisseurs si celle-ci présente des problèmes potentiels, perçus ou réels qui pourraient nuire à la sécurité nationale du Canada Ce marché comprend-il la consultation de l'industrie et des discussions sur les retombées industrielles et technologiques pour le Canada? La Politique des retombées industrielles et technologiques du gouvernement, qui exige des entrepreneurs qu'ils investissent au Canada un montant égal à la valeur du contrat, s'appliquera à ce marché De concert avec les fabricants de chasseurs et l'industrie canadienne, le gouvernement recherchera une proposition de valeur, assortie d'un objectif stratégique allant dans le sens de la croissance à long terme des secteurs de l'aérospatiale et de la défense du Canada Il s'agit notamment de promouvoir la croissance et l'innovation de l'industrie canadienne par des investissements en recherche et développement, d'offrir des occasions de perfectionnement aux fournisseurs, en particulier aux petites et moyennes entreprises, et de créer des possibilités d'exportation Le temps nécessaire sera consacré aux échanges avec les gouvernements étrangers, les fabricants de chasseurs et aux industries de l'aérospatiale et de la défense canadienne pour s'assurer qu'ils sont bien positionnés en vue de participer à ce marché Comment le Canada évaluera-t-il les propositions? Les propositions seront rigoureusement évaluées en fonction des coûts, des exigences techniques et des avantages économiques Par conséquent, l'appréciation des soumissions sera assortie d'une évaluation de l'incidence globale des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada Lors de l'évaluation des soumissions, tout soumissionnaire responsable d'un préjudice causé aux intérêts économiques du Canada sera nettement désavantagé Ce nouveau critère, de même que les lignes directrices devant en régir l'application seront élaborés en menant les consultations appropriées Pourquoi tenir compte de l'incidence sur les intérêts économiques du Canada? Nous sommes continuellement à la recherche de moyens d'améliorer nos processus d'approvisionnement ainsi que les retombées pour la population canadienne Les marchés ont comme but, la formation de partenariats à long terme et efficaces et nous voulons nous voulons faire affaire avec des fournisseurs dont les activités concordent avec les intérêts économiques du Canada Cette démarche est conforme avec l'orientation énoncée dans la lettre de mandat de la ministre Qualtrough, qui décrit les directives visant à moderniser les pratiques d'approvisionnement afin d'appuyer, entre autres, nos objectifs de politique économique Comment le gouvernement veillera-t-il à ce qu'aucun avionneur ne bénéficie d'un avantage déloyal durant le processus d'approvisionnement? Le gouvernement s'est engagé à organiser un processus d'approvisionnement ouvert et transparent pour remplacer les chasseurs du Canada Le processus est supervisé par un contrôleur indépendant chargé de veiller à l'équité afin que tous les fournisseurs bénéficient de règles du jeu équitables Le Canada fera également appel à d'autres intervenants pour examiner, recueillir et diffuser des renseignements généraux sur l'approvisionnement, tout au long du processus d'approvisionnement Compléter la flotte existante Que fait le Canada pour s'assurer que les Forces armées canadiennes disposent du matériel dont elles ont besoin pendant que se déroule ce processus? Jusqu' à ce que les aéronefs de remplacement soient en place et pleinement opérationnels, le Canada doit veiller à ce que les Forces armées canadiennes disposent du matériel dont elles ont besoin pour continuer d'exécuter leurs missions et de respecter leurs obligations internationales Le Canada a reçu une proposition officielle du gouvernement australien portant sur la vente de F-18 Hornet, et il a l'intention d'y donner suite L'achat de ces F-18 nécessitera-t-il des changements aux infrastructures existantes du Canada? Le ministère de la Défense nationale est en train d'examiner ses infrastructures existantes afin de déterminer s'il y a lieu d'y apporter des changements Comment pouvez-vous être sûr que ces aéronefs seront fiables, sûrs et efficaces? Assurer la sécurité de nos hommes et de nos femmes en uniforme est, pour nous, une priorité absolue Les aéronefs australiens ont à peu près le même 'ge que la flotte canadienne de CF-18 L'Australie et le Canada ont tous deux beaucoup investi dans des modifications structurelles qui ont permis de prolonger la durée de vie structurale de leurs F-18 respectifs Plus récemment, et contrairement à l'Australie, le Canada a investi dans des modifications structurelles supplémentaires Les entreprises canadiennes possèdent l'expérience requise et effectuent déjà la plupart des travaux d'entretien de la flotte existante. Tout nouvel appareil sera entretenu dans le cadre des modalités existantes Tout comme nous le faisons pour la flotte actuelle, nous ferons les investissements nécessaires dans ces appareils pour nous assurer qu'ils répondent à toutes les exigences de l'Aviation royale canadienne Complément d'information Chasseurs Intégration de chasseurs australiens à la flotte actuelle de l'Aviation royale canadienne https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/amd-dp/air/snac-nfps/CF-18-fra.html

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