De nouvelles règles éthiques pour encadrer les armes autonomes

Le Comité d'éthique du ministère des Armées, présidé par le conseiller d'État Bernard Pêcheur et composé de dix-huit membres civils ou militaires, dont l'ancien chef d'état-major, le général Henri Bentégeat, a rendu son avis sur les armes autonomes. Le comité préconise le renoncement aux SALA (système d'armes létales autonome), qui « rompraient la chaîne de commandement » ; « iraient à l'encontre du principe constitutionnel de nécessaire libre disposition de la force armée » ; « n'apporteraient aucune assurance quant au respect des principes du droit international humanitaire » et « seraient contraire à l'éthique militaire ». « Dans un horizon assez proche, nous pensons que des systèmes autonomes seront mis en œuvre par des États ou tenteront de l'être par des groupes terroristes », prévient toutefois Bernard Pêcheur. « Le refus des SALA ne doit pas concerner les « systèmes d'armes létaux intégrant de l'autonomie » (SALIA) », recommande donc le comité. À la différence des SALA, les SALIA autorisent une reprise du contrôle humain en ultime recours, même si la machine, « dans un espace-temps limité et sous conditions », acquiert une « autonomie décisionnelle, dans certaines fonctions critiques, telles que l'identification, la classification, l'interception, l'engagement ». Le comité détaille les conditions garantissant leur bon emploi : « responsabilité du commandement », « analyse des risques », « conformité » au droit, « entraînement » des militaires, « qualification des matériels ». Il recommande aussi de poursuivre la recherche sur l'intelligence artificielle ou sur les SALA pour « connaître la menace » et « être en mesure de la neutraliser ».