12 février 2023 | Information, Autre défense

Trousse d’information pour les fournisseurs : Comment obtenir une attestation de sécurité

Cette trousse d’information fournit un accès rapide et facile aux ressources et aux outils conçus pour aider votre organisation à obtenir une attestation de sécurité avec le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada.

La trousse passe en revue les étapes que votre organisation et vos employés doivent suivre avant de soumissionner ou d’exécuter des travaux dans le cadre d’un contrat du gouvernement fédéral comportant des exigences de sécurité. Sous chaque étape, vous trouverez des liens vers des ressources, des guides, des vidéos et du matériel de formation en ligne.

Ces ressources et outils donneront à votre organisation et à vos employés des conseils pratiques sur la manière de réaliser les activités d’enquête de sécurité, remplir les formulaires connexes, et se conformer aux exigences du PSC.

Sections

Étape 1 : Exigences de sécurité et types d’attestation de sécurité

Comprenez quelles sont les exigences de sécurité et quel type d’attestation de sécurité votre organisation pourrait avoir besoin pour soumissionner ou exécuter des travaux dans le cadre d’un contrat du gouvernement fédéral.

Étape 2 : Parrainage

Découvrez comment votre organisation doit être parrainée pour faire l’objet d’une enquête de sécurité auprès du PSC.

Étape 3 : Enquête de sécurité sur l’organisation

Découvrez les principales étapes que votre organisation devra franchir et les principaux formulaires qu’elle devra remplir pour faire l’objet d’une enquête auprès du PSC.

Étape 4 : Enquête de sécurité sur le personnel

Une fois que le PSC a effectué l’enquête, apprenez comment votre organisation peut demander le niveau approprié d’enquête de sécurité sur le personnel pour les employés admissibles.

Étape 5 : Sous-traitance

Découvrez comment demander une enquête de sécurité pour les sous-traitants afin de vous assurer qu’ils satisfont aux exigences de sécurité d’un contrat du gouvernement fédéral.

Étape 6 : Maintenir la conformité

Comprenez ce que votre organisation et vos employés devront faire pour rester conformes aux exigences de sécurité d’un contrat du gouvernement fédéral.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’une aide personnalisée, n’hésitez pas à communiquer avec le centre de service à la clientèle du Programme de sécurité des contrats.

Pour savoir où envoyer vos documents remplis, consultez comment soumettre les demandes, formulaires et autres documents pour la sécurité des contrats.

 

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/ressources-resources/tif-its-fra.html

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    Le Programme des capacités de la Défense (PCD) un nouvel outil maintenant en ligne permet d'accéder à des renseignements sur les occasions d'investissement en défense. À l'instar du Guide d'acquisition en défense, le PCD offre à l'industrie de l'information sur la planification comme les fourchettes de financement et les échéanciers des projets. L'industrie pourra y trouver environ 250 projets financés dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement (PSE), dont des projets d'infrastructure ainsi que d'importants contrats de soutien en service afin de faire ses prévisions pour les occasions d'acquisition en défense et tenter d'obtenir des contrats. Gr'ce à ces renseignements, l'industrie sera en mesure de prendre des décisions éclairées en matière de recherche-développement (R-D) et de partenariats stratégiques fondés sur les besoins prévus des Forces armées canadiennes. On trouvera dans le PCD : des projets : des projets de biens d'équipement ou d'infrastructure d'une valeur de plus de 5 millions de dollars prévus et financés dans le cadre du la politique PSE des contrats de soutien : des contrats de soutien en service et des contrats de service professionnels d'une valeur escomptée supérieure à 20 millions de dollars qui seront octroyés dans les prochaines années pour soutenir les capacités livrées dans le cadre de la politique PSE des projets de PSE notés et inscrits Le PCD comprend une fonction de recherche par mot-clé et segmente les occasions d'investissement en composantes qui peuvent servir de critères de recherche : secteurs en matière de capacités de Défense (SCD) secteurs d'investissement en matière de capacités de défense (SICD) promoteurs du projet capacités industrielles clés (CIC) Les secteurs en matière de capacités de Défense (SCD) se divisent en treize grandes catégories, comme les le domaine terrestre, le domaine maritime, le domaine aérien, l'aérospatiale et le cyberespace. Ces catégories se subdivisent en éléments constituants plus de 150 secteurs d'investissement en matière de capacités de défense (SICD), comme les véhicules de modèle commercial, les pièces de navires et l'avionique. Les promoteurs du projet correspondent au commandement du service ou à l'organisation civile équivalente au sein du ministère de la Défense nationale (MDN). Il est aussi possible de rechercher les projets et les occasions d'investissement en fonction des capacités industrielles clés (CIC) d'Innovation, Sciences et Développement économiques Canada. Ces secteurs de capacité indiquent à l'industrie qu'elles sont les principales activités commerciales prioritaires pour le gouvernement en ce qui concerne l'approvisionnement en matière de défense. Enfin, il y a une fonction de recherche avancée qui permet à l'utilisateur de filtrer ses résultats selon des critères particuliers. http://dgpaapp.forces.gc.ca/fr/programme-capacites-defense/index.asp https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/plan-dinvestissement-de-la-defense-2018.html

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